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415 résultats pour « demande en rectification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

; c'est donc antérieurement à ces dates que les faits dommageables ont été portés à la connaissance des demandeurs.

Source officielle

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TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAIT DROIT à la demande de Monsieur [J] [W] de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb63dcdc6046d47080ba4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle n° 2026F499 ENTRE - Selarl AJ [C] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [I] et [K] [C]) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – Non comparante, ni représentée ЕТ - La société NEOFOR Bonneville Bétemps

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41601cdc6046d4721490a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par requête enrôlée le 19 novembre 2025, sous le N° 2025F01626, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu le jugement rendu le 4 novembre 2025 sous le numéro RG 2025F01344, Vu les dispositions de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf24fbcdc6046d477d2a98

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par requête enrôlée le 29 septembre 2025, sous le N° 2025F01357, la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 10 juin 2025 en ce qu'il y a une inversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9946cdc6046d4734f6e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 AUDIENCE DE CABINET PARTIE EN DEMANDE : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d46293cdc6046d475afaf0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ont dûment été convoquées à l'audience collégiale du 04 juin 2025, devant la chambre 1-8, à laquelle les parties se présentent.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f29cdc6046d477dfdd4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par requête enrôlée le 18 novembre 2025, sous le N° 2025F01619, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT demande au Tribunal d'indiquer et de modifier le dispositif par la mention suivante : « Condamne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b02bcdc6046d47607354

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge commissaire, en son rapport écrit, donne un avis favorable pour la rectification de l'erreur matérielle.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d34ecdc6046d47a43e22

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société ANEOLYS SAS, à l'appui de sa demande, expose dans ses écritures déposées à la barre que, dans le jugement, rendu le 18 avril 2025 qui l'oppose à la société Agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par monsieur Rémi Folléa, Président, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f76acdc6046d47a15cf6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'erreur matérielle présentée le 6 mai 2026 par Me Carole OLLAGNON-DELROISE, avocate représentant le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, Aux termes de sa demande initiale, la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0960cdc6046d4779bdef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf191ecdc6046d477c2158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par requête enrôlée le 20 mai 2025, sous le N° 2025F00669, Madame [K] [D] demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 29 avril 2025 en ce qu'il a « prononce la caducité du contrat conclu le

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TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle a maintenu sa demande dans les termes exposés et sollicité la jonction des requêtes.

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TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

convoquées à l'audience collégiale du 04 juin 2025, devant la chambre 1-8, à laquelle les parties se présentent.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f5cfcdc6046d471ef7ea

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par requête en rectification d'omission de statuer déposée le 4 février 2025, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu le jugement rendu le 21 janvier 2025 sous le numéro RG 2024F01603, Vu les dispositions

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 13/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA Midi Pyrénées Nord [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [W] muni d'un

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TCOM

Chambre 07

69a414eacdc6046d472134d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au Tribunal de rectifier le jugement en date du 9 septembre 2025 en ce qu'il a commis une erreur matérielle quant à l'entité juridique visée dans son dispositif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6196cdc6046d4701a576

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DEBOUTE la SAS ANJU-ENTERPRISES de sa demande de paiement de la somme de 1 142€ au titre de la clause pénale.

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