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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf4169cdc6046d477f379c
22 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : R0001481 N° PCL : 2025J01119 N° RG
Procédures collectives
69fb3c2ccdc6046d47cb4d15
20 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que postérieurement à la clôture des opérations de liquidation judiciaire, la cour d'appel de Paris a été saisie par voie de requête en rectification d'omission matérielle
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f644cdc6046d47f5a084
28 avril 2026
2024J233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par Arrêt en date du 6 mai 2025, la Cour d'Appel de Poitiers a infirmé
Pcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
13 mai 2026
Abdelhak BOUZERDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre
69ef3d35cdc6046d47b350a5
22 avril 2026
[M], [Z] [G] [E] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 884 499 625 N° de gestion 2020 A 271 Enseigne : [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
7ème chambre
69f15e02cdc6046d47e88ff9
14 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge prononcée publiquement par M.
69d8bb66cdc6046d47bf4070
8 avril 2026
EURL URBANAUTS MONPAZIER [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 977 487 974 N° de gestion 2023 B 355 Représentant légal : Mme [K] [E] Gérante non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Trib. de Commerce
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.
Chambre 04
69f23f7fcdc6046d47fc3e62
16 avril 2025
[M] [K] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 401445879 / N° de Gestion : 2009 A 49 comparant par Me Filiz TINAS [Adresse 2] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
[F] Née le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 3] Monsieur [Y] [K] [L] Né le [Date naissance 2] 1996 [Adresse 2] (Maître Guillaume FABRICE, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Il estime que cette décision a eu pour effet d'aggraver le risque couvert par son cautionnement, sans qu'il en ait été personnellement informé.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9ea9cdc6046d47e188bd
2 octobre 2025
Le 23 février 2025, par LRAR la société [W] a informé la société ALTERNATIVES de la résiliation du contrat, de la demande de restitution immédiate du matériel, de la demande des paiements des sommes impayées
contentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
, donnée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à Monsieur [K] [D], et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information; * REPORTER le paiement des sommes dues pour une durée de deux ans et
CHAMBRE 06
69df1c3bcdc6046d47474d64
17 octobre 2025
Par mail en date du 13 octobre 2025, Me [R] expose que sa cliente l'informe ne pas être en mesure de poursuivre l'activité et sollicite la liquidation judiciaire.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001386 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d831cdc6046d473b3a1f
23 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL [Q] [B] [C].
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34443cdc6046d47aad61e
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001236 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision
PCL - Chambre du Conseil
69a1d1d7cdc6046d47f2c3cb
1 avril 2025
[U] [Q] Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2
8 avril 2025
[U] collaborateur de la SELARL GM, prise en la personne de Me [F] [L], Mandataire Judiciaire Date des débats : 22 Avril 2025 Délibéré annoncé au 22 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier
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