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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60557cdc6046d475496f1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b6baacdc6046d471dd6a7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb64cdc6046d47a5b076

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2024J00306 Rôle n° 2025L01220 Date jugement liquidation judiciaire : 06/03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL, Président de chambre, Jean

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0259cdc6046d47d26156

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François CORTINA Juges : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f22cdc6046d47c33db3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

général : 2024 010855 Demandeur (s): : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SA CUISINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b018cdc6046d47d460ef

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5758bcdc6046d47109d0f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75ab0cdc6046d479e48c6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-François CORTINA Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04283cdc6046d4764fde6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ335 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e042f0cdc6046d47650559

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ337 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb459fcdc6046d47cc1ef1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcc67cdc6046d47097f57

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99029cdc6046d47351695

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaa672cdc6046d475071ad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab016cdc6046d475117f0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac86acdc6046d47529dad

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eacea9cdc6046d475302b9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

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