DIT que la SAS CBH supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.40 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23€ euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

CONSEQUENCE, Déclare la requête en injonction de payer caduque ; Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 71,80 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Bonadei écartée ; Condamner la société Airplane à payer à la société Bonadie les sommes suivantes : * 29 995,51 € en principal, * 1 657,38 € au titre des intérêts de retard, arrêtés au 19 juillet 2023, sauf

Sauf déclaration contraire de leur part, toutes notifications au conjoint et aux héritiers sont valablement faites au dernier domicile connu de l'associé décédé.

Ce contrat est renouvelable par tranche de 3 mois, par « tacite reconduction pour une durée identique sauf opposition de l'une des parties », et va initialement du 21 février au 31 mai 2022.

subsidiaire : Refuser la communication de tous les supports, copies et documents saisis par le commissaire de justice le 1er juin 2024 ; En conséquence, Ordonner la destruction des pièces saisies, sauf

et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf

n'a plus lieu d'être, ORDONNE la radiation de la présente instance, DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 59.96 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf

d'instance de la société MJ SYNERGIE es qualité de la SA [Q] DECORATION, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf

Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de la présente instance et de l'action ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

(SARL) sauf rétablissement. Laisse à la charge de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] les entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,53 euros TTC.

suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [M], [X] CONTRE , [G], [W] sauf

termes ci-après, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'instance, DIT que la SAS PRO.ECO.LOGIS supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.40 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

DISONS que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

RADIATION Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : GENERATION UP CONTRE AXA FRANCE IARD sauf