La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité

Il ne peut que constater le manque de sérieux du dirigeant, caractérisé par son défaut de collaboration au déroulement de la procédure, ainsi que par l'importance du passif constitué, comprenant notamment

980692198, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société SFR et la société WORLD TECHNOLOGY MI ont conclu un contrat d'abonnement mobile, formalisé par un bon de commande

CONDAMNER la société H26 SEVRAN à payer au requérant la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société H26 SEVRAN en tous les dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement

Cependant, Monsieur [T] n'a pas respecté ses engagements : Il a partiellement réglé l'échéance de juillet 2024 Il n'a pas payé celles d'août, septembre et octobre 2024 Il ne commande plus auprès de

Dans le cadre de leurs activités, la S.E.R.V.A. s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une

Dans le cadre de cette activité, la société PAINT CITY a passé commande auprès de la société [W] pour la fourniture de matériels et matériaux.

La société [E] a commandé en 2017 à la société EPTA, un système de consignes réfrigérées accessibles au public pour un service « drive », comprenant 10 colonnes frigorifiques.

Le mobilier commandé a été livré le 26 Novembre 2024 par la société SEBM, conformément au devis accepté.

Toutefois, en 2024, ORCAB a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec [Y]. Malgré cette décision, [M] a choisi de poursuivre sa relation commerciale avec [Y] pour l'année 2024.

La société [Adresse 4] affirme que la mise en demeure était vaine, la société [H] connaissant les défauts (échanges de mails des 19 et 22 décembre 2022).

pendant la période d'interdiction post-contractuelle ; Dire et juger que la clause de non-sollicitation précitée est valable et pleinement applicable aux faits de l'espèce, et que chacune des collaborations

Une deuxième facture n° 2025/3 d'un montant de 96,00 € TTC concernant des pochoirs A3 que la SAS VASC reconnaît avoir commandés, est restée impayée.

La SAS [D] [M] [U] précise que les bons de livraison, non signés, ne s'appuient sur aucune commande et ne sauraient justifier les factures réclamées par la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA.

son rapport et ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes

Adresse 6] en souscrivant au devis émis par Monsieur [K] [P], n°2022-0080 en date du 13 février 2023 pour un montant de 12 840 € TTC stipulé payable en 3 versements dont pour le premier de 40 % à la commande

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 889 566 212 Non-comparant N° Rôle : 2026R00007 La société FE2A a passé commande

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

décidait de nous saisir par voie d'assignation délivrée à Monsieur [I] [R], gérant de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE signataire du mandat de représentation directe en douane pour cette commande