20 juin 2025, et déposée au Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire et son avis défavorable au plan de cession ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY

établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY

Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [F] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

5] et par Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD DUCHESNE TRANSPORTS les [Adresse 7] non comparant SDE [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

PCL : 2025J00359 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / SASU [Localité 1] OUEST EXPERTISE N° RG : 2025P00321 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par le CABINET SEVELLEC DAUCHEL

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00347 [E] [Z] [D] / SARL MNR N° RG : 2025P00327 DEMANDEUR [E] [Z] [D] [Adresse 1] comparant par le CABINET SEVELLEC DAUCHEL

ELMALIH[Adresse 7] SASU NORTEC INGENIERIE [Adresse 18] comparant par Me SOPHIE LIPICARD [Adresse 19] SA AXA FRANCE IARD ESQ ASSU DE NORTEC INGENERIE [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

siège social est [Adresse 1], comparant par Me Antoine Simonneau Avocat qui substitut Me Isabelle Simonneau, avocate (D578) présent en chambre du conseil et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY

, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) AFFAIRE 2024014576 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est situé 105 rue d'Aubervilliers 75018 Paris, immatriculée au RCS de

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

ET : 1) Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée par le Cabinet CPNC Avocat représenté par Me Nicolas Chaigneau, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 394 733 422 Partie demanderesse : assistée du CABINET ALTANA agissant par Me Gildas ROBERT Avocat et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC DAUCHEL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Y] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

VERGNE-BEAUFILS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS SIEMENS [Adresse 4] comparant par Mes Gwenaël KERVEILLANT et LINA ACHOUR [Adresse 5] SAS GROUPE CIMES [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY

établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY