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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SNC CAP NORD 481, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 21 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SNC CAP NORD 379, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 21 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, Messieurs [D] [A] et [C] [Z], représentés par leur conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 15 décembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SNC CAP NORD 362, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 21 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société UTILEO le 3 décembre 2025 indiquant qu'elle demanderait l'annulation de la vente et la caducité de la location financière, outre le remboursement des sommes d'ores et déjà versées, et un défraiement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle demande donc au tribunal de le condamner à lui régler la somme de 10 000 euros au titre de son cautionnement, à prendre en charge ses frais de défense à hauteur de 1 500 euros sur le fondement de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

article 2c) de son règlement intérieur ; * JUGER l'absence de règlement, par la société UMA PRO LUXE des cotisations des mois de juillet 2024 à juin 2025, * JUGER que la société UMA PRO I.UXE n'a pas déféré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, Madame [L] [K], représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 17 septembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, la SAS SAUCOMAR, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 25 novembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, Monsieur [B] [L], représenté par son conseil, a déposées des conclusions n°3 le jour de l'audience, indiquant les avoir communiquées le 16 janvier 2026, date limite fixée au calendrier de procédure

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

duquel la demanderesse indique que le litige a trouvé une solution amiable et déclare se désister de la présente procédure, La SAS HARMONIE MEDICAL SERVICE n'ayant pas constitué ni présenté aucune défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2d5cdc6046d4709eda8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: 2025F00321 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [X] [F] [Z] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en notifiant au conseil du mandataire judiciaire des conclusions au terme desquelles elles maintenaient leur demande en paiement * Subsidiairement que leur défaillance n'est pas due à leur fait En défense

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[C] [O], [K], [R], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SELARL [Localité 2] [H] en la personne de Maître [C] [H] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS LA MAISONBOIS-ECO, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SELAS [I] MJ en la personne de Maître [Z] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ADDICTION AUTOMOBILE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En réponse, par conclusions en défense déposées à la barre, la société [Z] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu les textes au dispositif, vu la jurisprudence et tout texte à parfaire, * REJETER les demandes

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour la la société [B] [A], en défense : Elle fait valoir ses moyens et ses arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 27 avril 2026 auxquelles il convient de se rapporter conformément à

Source officielle

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