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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5bafecdc6046d47af4f50
2 avril 2025
de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd1203cdc6046d4718f69e
10 janvier 2025
l'audience du 10 Janvier 2025 ; Attendu que les parties n'ont pas comparu ; Qu'il résulte que le demandeur ne s'est pas montré diligent ; Qu'en de telles circonstances, le tribunal peut ordonner la radiation
EKIP
69fdb2b9cdc6046d4707d02e
5 mai 2026
JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2025 006394 –adoption du plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE
AFFAIRE COURANTE
69b1ea9dcdc6046d4756c865
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 22 janvier 2026 Affaire 2025003063 N°32 Demandeur(s) : * SAS AMGS: [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL DONSIMONI & ASSOCIES : [Adresse
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ee85cdc6046d47c4eddc
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2025 002582 Du 06/01/2026 ENTRE DISTRI ESCAUT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur Non comparante, non représentée, ET BJ PUB / BJ
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98cacdc6046d475d7bc5
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse
69bd98d5cdc6046d475d7c6c
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité
6a195548cdc6046d4758102b
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 30 avril 2026 Affaire 2025002214 Nº137 Demandeur(s) : SAS BARBAT RECYCLAGE : [Adresse 1] Représentée par: FIDAL AVOCATS : [Adresse 2
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545f0cdc6046d47d54c23
18 mars 2026
Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 0010 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [M] (SARL)
audience ordinaire
69e2b4cccdc6046d47a06980
1 juillet 2025
1] était représentée par son dirigeant ; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 860-1 du CPC, la procédure devant le Tribunal de Commerce est orale ; Il y a lieu de prononcer la radiation
Trib. de Commerce
69bc5547cdc6046d473fb067
3 octobre 2025
Il résulte des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile que « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, CONSTATE la non comparution de SAS DAGARD bien que dûment appelée, ni personne pour elle, PRONONCE la radiation de l'instance enrôlée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
[N] sont tous deux gérants de l'entreprise ; Elle verse également au dossier une ordonnance de radiation d'affaire du 26 mars 2024 pour manque de diligence du demandeur ; cette ordonnance précise que
69f9ca65cdc6046d47a729f6
28 avril 2026
JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2025 006936 – renouvellement de la période d'observation.
6a04519dcdc6046d47936ce5
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000466 Défendeur(s) : M.
6a0455bacdc6046d4793cec8
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000817 Défendeur(s) : M [M] [N] (EIRL) - RB ENERGIE [Adresse
AUDIENCE DE MISE EN ETAT
6a0466afcdc6046d47954412
29 avril 2026
CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 87,38 DONT TVA : 14,56 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal, ORDONNE la radiation
69f47a1bcdc6046d47325e25
JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2026 000490 – renouvellement de la période d'observation L631-7 et
69f47a89cdc6046d47326569
JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Vu le rapport oral de Monsieur Madame N.PYCHOU, juge-rapporteur, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N°
69a26ff2cdc6046d47ff51b7
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003481 Défendeur(s) : M.
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