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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

requête, outre les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 33,47 euros.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En tout état de cause : Condamner la société APOVAV au paiement d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société APOVAV aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, * la somme de 300,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K'Bis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Le 8 juillet 2024, cinq factures restent impayées pour la somme de 37 820,47 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation de la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce cheval a été adjugé à la société SGS AGENCY pour la somme de 145.000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 € débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

son préjudice moral, CONDAMNER la société CECM à payer la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CECM aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Selon les estimations de LA BOITE, le montant des sommes dues s'élèverait à 5 400 €.

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, la somme de 1 092,85 euros

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, * la somme de 30 052,31 € représentant le montant des sommes dues en l'état de la résiliation du contrat souscrit le 02.03.2023 (n° CC24301000-CGL-01), suivant les stipulations contractuelles, assorties

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

que la somme de 2.000,00 € pour des frais d'occupation de ses locaux.

Source officielle
TCOM

Référés

69f186f2cdc6046d47ebf0b6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CONDAMNONS la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 64,45 euros au titre des intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f3dcdc6046d47eab87c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société Cartonnages et [F] [P] au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] à payer à la société Publimag la somme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la mise en demeure du 03.12.2025, en exécution de ses engagements contractuels ; * la somme de 5.000€ pour résistance abusive ; * la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 07/04/2025, la Banque a mis en demeure la société SAS GRAN LOCO de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 3 447,92 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

redevable de la somme de 44.300 € à la société COMAGRI.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ab9bcdc6046d476ec464

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNE le remboursement par Monsieur [K] [E] de la somme de 33 362,34 € à la Société SNM. REJETTE la demande de dommages et intérêts.

Source officielle