CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d31584cdc6046d4741b4c0
11 avril 2025
Mme [U], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Chambre 2-3
69d32b9ccdc6046d47430f4d
9 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la
Chambre 2-4
69d33644cdc6046d474410d0
10 avril 2025
Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d4829bcdc6046d475d4ccf
3 juillet 2025
69d49b87cdc6046d475f03a7
9 juillet 2025
69d4a0eccdc6046d475f5ed9
10 juillet 2025
unique LA SUITE HAUSSMANN [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
69d4a11dcdc6046d475f6275
69d74e69cdc6046d479d5541
9 janvier 2026
Mme [E] [X], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d4ff3acdc6046d476685c9
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des parties présentes que tous sont favorables à la prolongation de la période d'observation ; Mme Dané, vice-procureur
6a0ecdffcdc6046d476b1d85
1 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2026 les parties
Chambre 2-6
6a0ecfdbcdc6046d476b4762
7 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le plan déposé a besoin d'adaptation pour prendre
Procédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
Attendu que l'Administrateur judiciaire requiert le maintien de la période d'observation. Attendu que le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
12 ème chambre
69d1a131cdc6046d472659e1
9 janvier 2025
DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 9 janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe 12 ème chambre PC: P202403635 R.G.: 2024069511 SAS SOCIETY ROOM [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
69d1b219cdc6046d47275def
Mme Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d2f118cdc6046d473f7f9f
4 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL [T] PARTNERS en la personne
69d31622cdc6046d4741be46
Mme [J] Substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d477c2cdc6046d475c459f
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la prorogation de la période d'observation est
69d4a78acdc6046d475fd0ca
11 juillet 2025
69d6753bcdc6046d47877eae
16 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation
69d52876cdc6046d47698db8
4 juillet 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 26 juin 2025 les parties
Page 8 sur 151