En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

la mise en demeure en date du 22 Décembre 2023, les justificatifs, d'une part, des travaux réalisés et, d'autre part, une copie du constat d'état des lieux de sortie en date du 24 Novembre 2023 : * devis

Toutes les parties représentées par leur conseil se présentent et réitèrent leurs demandes.

En présence de Mme [R] [Q], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

A l'audience du 6 juin 2025 : Le conseil de la SAS LES CLEFS DT se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

société Dr [D] SELARL [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

La société FasTeesH [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

Ce jour, le conseil de la SA Caterpillar Finance France se présente et réitère les termes de son assignation. M. [U] [Q] ne comparait pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

A l'audience du 17 mars 2026, le conseil de M.

Les mises en demeure de paiement de ces factures d'un montant total de 3 666,24 €, selon LRAR datées du 24 octobre 2024 adressées par le conseil de CAUPAMAT à CIRCET, sont demeurées vaines.

La société MIR a confié les travaux de dépose et de remplacement de l'ancien système de climatisation à la société DIMECAL SARL, selon devis établi le 10 octobre 2019, moyennant le prix de 13.828 euros

Les FAITS : Le 9 septembre 2022, la société [E] [W] adresse à la société 5-CINQ ARCHITECTURE un devis de prestations vidéo pour un montant de 27.153 euros TTC.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000478 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

] (Eurexo PJ), dont le rapport du 2 février 2024 conclut à des désordres réels, possiblement dus à un défaut de préparation du support ou à une incompatibilité des produits utilisés ; ATTENDU QU'un devis

TURQUIE), de nationalité Turque Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] En qualité d'ancien gérant de droit de la société SARL [C], dont le siège était situé [Adresse 3] Non comparant, ni représenté EN PRESENCE