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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
À l'audience de ce jour, la société SUPREMO NV a déclaré se désister de son instance et de son action et la société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS a déclaré accepter ce désistement.
69fdac5ecdc6046d470763f6
8 avril 2026
Par exploit en date du 17/06/2025, la Société HELWIG et la Société SAGE TRANSPORTS ont fait délivrer assignation à la Société SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL en vue d'obtenir
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1959a1cdc6046d4758762f
26 mai 2026
Déboute M [E] [F], gérant de la société YMCO (SARL) de sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société YMCO (SARL).
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
Le 4 avril 2022, l'assemblée générale de la SARL VCMT AUTOMOBILES a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable, M. [S] [Q] étant nommé liquidateur.
Référés
69f01f6fcdc6046d47c97417
1 juillet 2025
créance de la société D-MAX à l'encontre de la société EDITIALIS est certaine, liquide et exigible ; CONDAMNER la société EDITIALIS à payer à la société D-MAX la somme de 34 650,00 euros TTC assortie
69c8a671cdc6046d475cd810
10 juillet 2025
A l'audience de ce jour, la société R.M. BOULANGER a déclaré se désister de son instance et de son action, la société IDCA ne s'y opposant pas.
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
[V] lui oppose que : * C'est la société [V] Energie qui a mandaté [Y], qui monte les dossiers et les dépose à l'Anah ; cette société est en liquidation judiciaire depuis le 25 avril 2025 ; * Les 3 factures
69b6c60bcdc6046d47c1b942
3 avril 2025
Par exploit en date du 13/02/2025, la société CREDIT COOPERATIF a fait délivrer assignation à la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [P] [U], liquidateur judiciaire de la SAS SMGH PROD aux fins
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, ATTENDU QUE PAR REQUETE EN DATE DU 23/10/2025, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A SOLLICITE DU TRIBUNAL LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE
Chambre 2
69bd1791cdc6046d474f1756
8 octobre 2025
la somme de 29.974,32 € HT, soit 35.969,18 € TTC au titre de ses honoraires à valoir sur le montant d'acquisition net vendeur des parts sociales de la Société BELLAVISTA, Condamner la Société NG SUPPORT
Trib. de Commerce
69c9e8bfcdc6046d47772295
10 avril 2025
judiciaire de La société, [P].
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad688cdc6046d47ede37f
8 juillet 2025
situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D / '1 DDS PEINTURE (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [X], directeur général de la SAS PUISSANCE 4, société
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
VOIR déclarer commune et opposable à Maître [U] [R], Liquidateur Judiciaire de la société NORMANDY EXPRESS en liquidation judiciaire la décision à intervenir.
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
* Par jugement en date du 29/11/2023, le tribunal de céans a converti la procédure ouverte à l'encontre de la société MCE SERVICES en liquidation judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 7],
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d84ecdc6046d47730a47
7 janvier 2026
A la lecture du protocole d'accord dont il est sollicité l'homologation, il est indiqué que la SARL [H] a été placée en liquidation judiciaire et qu'en date du 31/03/2025, suite à la répartition de l'actif
69be78b6cdc6046d476e55fc
LA SOCIETE MCP INDUSTRIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ; QU'IL PRECISAIT AINSI QUE, SAUF SI LE TRIBUNAL CONSIDERAIT QU'UN ULTIME DELAI POUVAIT ETRE ACCORDE AFIN D'APPREHENDER SI L'EXPERT-COMPTABLE DE L'ENTREPRISE
69e733b5cdc6046d47fd9068
16 avril 2026
judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société [2], compte tenu de l'absence d'activité.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784bdcdc6046d47444f3a
7 juillet 2025
de Commerce de Cherbourg a ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour le faire le point sur la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société
audience ordinaire
69e2d787cdc6046d47a2b828
14 octobre 2025
A cette audience, la SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL a indiqué se désister de sa demande car la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LE PRIMEUR DU [Localité 1] a été prononcée par jugement du Tribunal
69b5bcbccdc6046d47af7225
23 octobre 2025
Par exploits en date du 03 juillet 2023, la société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais de l'action "ut singuli" et la société FINANCIERE W ont fait délivrer assignation
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