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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afd8cdc6046d475d8150

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À l'audience de ce jour, la société SUPREMO NV a déclaré se désister de son instance et de son action et la société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 17/06/2025, la Société HELWIG et la Société SAGE TRANSPORTS ont fait délivrer assignation à la Société SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL en vue d'obtenir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1959a1cdc6046d4758762f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Déboute M [E] [F], gérant de la société YMCO (SARL) de sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société YMCO (SARL).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 4 avril 2022, l'assemblée générale de la SARL VCMT AUTOMOBILES a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable, M. [S] [Q] étant nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01f6fcdc6046d47c97417

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

créance de la société D-MAX à l'encontre de la société EDITIALIS est certaine, liquide et exigible ; CONDAMNER la société EDITIALIS à payer à la société D-MAX la somme de 34 650,00 euros TTC assortie

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a671cdc6046d475cd810

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience de ce jour, la société R.M. BOULANGER a déclaré se désister de son instance et de son action, la société IDCA ne s'y opposant pas.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[V] lui oppose que : * C'est la société [V] Energie qui a mandaté [Y], qui monte les dossiers et les dépose à l'Anah ; cette société est en liquidation judiciaire depuis le 25 avril 2025 ; * Les 3 factures

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c60bcdc6046d47c1b942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par exploit en date du 13/02/2025, la société CREDIT COOPERATIF a fait délivrer assignation à la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [P] [U], liquidateur judiciaire de la SAS SMGH PROD aux fins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, ATTENDU QUE PAR REQUETE EN DATE DU 23/10/2025, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A SOLLICITE DU TRIBUNAL LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1791cdc6046d474f1756

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la somme de 29.974,32 € HT, soit 35.969,18 € TTC au titre de ses honoraires à valoir sur le montant d'acquisition net vendeur des parts sociales de la Société BELLAVISTA, Condamner la Société NG SUPPORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e8bfcdc6046d47772295

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire de La société, [P].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad688cdc6046d47ede37f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D / '1 DDS PEINTURE (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [X], directeur général de la SAS PUISSANCE 4, société

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VOIR déclarer commune et opposable à Maître [U] [R], Liquidateur Judiciaire de la société NORMANDY EXPRESS en liquidation judiciaire la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Par jugement en date du 29/11/2023, le tribunal de céans a converti la procédure ouverte à l'encontre de la société MCE SERVICES en liquidation judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 7],

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d84ecdc6046d47730a47

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A la lecture du protocole d'accord dont il est sollicité l'homologation, il est indiqué que la SARL [H] a été placée en liquidation judiciaire et qu'en date du 31/03/2025, suite à la répartition de l'actif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LA SOCIETE MCP INDUSTRIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ; QU'IL PRECISAIT AINSI QUE, SAUF SI LE TRIBUNAL CONSIDERAIT QU'UN ULTIME DELAI POUVAIT ETRE ACCORDE AFIN D'APPREHENDER SI L'EXPERT-COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733b5cdc6046d47fd9068

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société [2], compte tenu de l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784bdcdc6046d47444f3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Commerce de Cherbourg a ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour le faire le point sur la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d787cdc6046d47a2b828

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette audience, la SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL a indiqué se désister de sa demande car la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LE PRIMEUR DU [Localité 1] a été prononcée par jugement du Tribunal

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par exploits en date du 03 juillet 2023, la société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais de l'action "ut singuli" et la société FINANCIERE W ont fait délivrer assignation

Source officielle

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