Le 4 mai 2026 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

La disparition de cet élément entraîne la caducité du contrat.

* Capacité d'auto-financement La capacité d'autofinancement générée chaque année au regard des résultats prévus devrait permettre de financer le remboursement des échéances du plan tout au long de la

La capacité d'autofinancement annuelle est comprise entre 51 K€ et 104 K€ en 2034.

Le 28 mai 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

Compo osition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

: P202301654 Jugement prononcé le vendredi 07 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL PS [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.

Dans ces conditions, les résultats nets sont prévus positifs chaque année à partir de 2025 pour environ 3.000 €, portés au niveau d'environ 15.000 € à partir de 2027.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

. : P202500513 Jugement prononcé le mardi 05 mai 2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe PLAN DE SAUVEGARDE SARL LES GRANDES BOUCHES [Adresse 1] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu

A l'audience de chambre de conseil du 6 mai 2026, étaient présents : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007194 Débiteur : SAS CERIP [Adresse

la rétractation, soutenant qu'il existerait des risques d'éventuels détournements d'activité au détriments de créanciers parties au protocole de conciliation, se questionnant en particulier sur la capacité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 AVRIL 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG: 2026L01236 DEBITEUR SARL SNPP [Adresse

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur François

C- Des observations recueillies en chambre du conseil : 1. La SAS OAKLEN CONSULTING, candidat repreneur, représentée par M.

demande de délais de paiement, La société [Y] rappelle que l'octroi de délais de paiement, en application de l'article 1343-5 du code civil, suppose que le débiteur justifie de sa situation et de sa capacité

* L'absence de prise en compte de certaines contraintes techniques ; * Un allongement du délai global de l'opération de cinq mois ; * Un décalage de trois mois du démarrage des travaux ; * La caducité