Le 29 mai 2024, SECURITAS a adressé à MARUTHI une lettre de mise en demeure d'avoir à payer la somme en principal de 4 597,48 €, sous peine de résiliation du contrat, lettre restée sans suite.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Références : 2025F00014 ENTRE : La SA BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, Dont le siège social est[Adresse

En l'espèce, Monsieur [P] [S] [V] développe depuis 2008 sour la forme individuelle une activité de boulangerie-pâtisserie.

« S3R », sise à [Localité 6], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 439 967 126.

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00113 ENTRE : 1/ La SARL C C F inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 986 036, Dont le siège social

REPERTOIRE GENERAL : 2024 000806 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [X], [J] (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me SOULIE

DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025006209 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous

formation et et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire PROCÉDURE Par une requête enregistrée au greffe le 14 avril 2026 sous

2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous

Les sous-traitant bénéficient d'une délégation de paiement.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00462.

huitaine à compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai, * CONDAMNER la société AURIOS à procéder au dépôt des comptes de l'exercice 2024

Par acte délivré le 26 mars 2024 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS DP.R immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEIL sous le numéro 428 781

Le déclarant est inscrit au répertoire de l'Insee de [Localité 1] sous le numéro 532178589 et exerce l'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques au [Adresse 1], sous la forme d'entrepreneur

Philippe Soulié, M. Olivier Mallet Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » à restituer à la société BMW FINANCE, à ses frais exclusifs, la moto de marque BMW modèle R1250 GS et ce, sous astreinte de 50,00€

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00864.