Par ailleurs, [R] [E] conclut avec la société Inéo Sécurité un contrat de prestation de télésurveillance de son magasin et avec la société VDI Services un contrat de maintenance de son installation de

La société VFLIT, qui a été sollicitée pour gérer l'incident de cybersécurité, a conclu à la très forte probabilité que l'attaque soit survenue par le pare-feu installé par la société HEXATEL et a constaté

LA PROCÉDURE : Par acte introductif d'instance du 12 mars 2026 de Me [Y] [W], commissaire de justice associée à Dieppe, la société PACIFICA a fait assigner la société SAVEURS DU MONDE devant le tribunal

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [U] [Z], commissaire de Justice associé à PARIS (75002) en date du 24 mars 2025, a assigné la société PHARMACIE DES SAULES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N° 2025F00504 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit portugais, dont le siège social est à [Localité

Ces mises en demeure étant restées sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [W] [S], Commissaire de Justice associé à GRENOBLE (38000) en date du 11 février 2025, a assigné la société [Adresse

Suivant une note aux parties en date du 24/09/2024, monsieur [L] [W] a conclu provisoirement « que les vitrines ne sont pas conçues pour une diffusion d'air adaptée » et qu'il restait dans l'attente de

En l'espèce, le contrat de location du site internet a été conclu le 12 janvier 2022 entre la société SGLS et la société LINKEO, et non avec LOCAM.

sous seing privé du 11 février 1999, la SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX [G] – GROUPE ABRI, de droit monégasque, ci-après également dénommée « [G] », et la SARL [Localité 9], ont conclu, dans le cadre

dit avoir conclu en janvier 2021 des contrats de location de poids lourds avec la société Magic'Services, ultérieurement repris par la société Parisienne de Recyclage d'Ordures, ci-après « SPRO ».

La société BRASSERIE METEOR confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

Les 13 décembre 2021 et 21 janvier 2022 était signé l'acte sous seing privé tripartite aux termes duquel [D] s'engageait à se fournir en matières premières exclusivement auprès de la société [Localité

La société LIXXBAIL demande au tribunal de prendre acte de l'abandon de cette demande de sursis à statuer.

A cette occasion, Monsieur [S] [K] [Z] a cédé 35 parts sociales à sa fille de sorte que le capital de la SARL KIOSQUE 15 a été réparti comme suit : 50 parts sociales à la société civile MAELI 45 parts

C'est dans ce cadre que la société GROUPE [K] a conclu en date du 17 juillet 2023 un contrat de sous licence de marque avec la société AH RESILIENCE pour une durée de 9 ans.

La société AGRI MECANIQUE, non comparante, ne conclut pas.

LES FAITS La Société Française de Radiotéléphone, ci-après SFR et la société ADS Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes

Le 8 décembre 2025, la société SYNELVA a assigné la SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE par acte signifié à personne présente selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile La SARL

19 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 893 525 949, dont le siège social est [Adresse 5] Non comparante Par exploit de Me [Z] [K], de l'étude SELARL

conclu avec la société LOCAM est frappé de caducité, en application de l'article 1186 du code civil ; * CONDAMNER la société LOCAM à restituer à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE la somme de 32 940,72