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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
6a110eaacdc6046d47a2cb38
8 avril 2026
de la présente affaire.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69e759a3cdc6046d4700b9b2
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 13 avril 2026 Rôle 2026 002117 DEMANDEUR : PARITEL OPERATEUR (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : SOCIETE A.N.C (SARL) - [Adresse
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bed3a1cdc6046d47748ab2
5 janvier 2026
ADYSSON SECRETARIAT (SAS) Représentants : Maître Laurence BRANDEHO RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db15d1cdc6046d47f1ca83
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 14 octobre 2025 Rôle 2025 011785 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage
DELIBERES A VIDER
69dacc08cdc6046d47ed2338
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001652 DEMANDEUR : E R M (SAS) - [Adresse 1] précédemment représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 26 janvier 2026 Rôle 2025 005023 DEMANDEUR : [B] [H] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau
Contentieux n°2 - audience publique
69b5e63acdc6046d47b271f7
28 janvier 2025
Par jugement en date du 6 juillet 2023, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 03/09/2024.
AUDIENCE DE MISE EN ETAT
6a0466afcdc6046d47954412
29 avril 2026
CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 87,38 DONT TVA : 14,56 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal, ORDONNE la radiation
Trib. de Commerce
69e1a725cdc6046d478542df
11 avril 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
69db0957cdc6046d47f10592
7 janvier 2026
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
Par jugement en date du 4 juin 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 03 décembre 2024.
CONTENTIEUX GENERAL
6a048d95cdc6046d479974aa
17 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 005935 : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) CONTRE CGR CINEMAS (SAS) Ladite radiation emporte suppression
69a7d01ccdc6046d477288c5
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignationen date du 14 octobre 2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
en date du 23 novembre 2024, si bien que la société radiée souffre d'un défaut de représentation effective.
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
À l'audience du 26 mars 2024, le demandeur n'a pas procédé à la signification de sa demande en Grande Bretagne ; le tribunal constate le défaut de diligence du demandeur et prononce la radiation de l'affaire
6a0466a7cdc6046d479543c2
CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 55,53 DONT TVA : 9,25 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal, ORDONNE la radiation
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
Par jugement en date du 06 Mars 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES a ordonné la radiation de la présente affaire, sa suppression du rang des affaires en cours au rôle du Tribunal de céans.
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
Référés
69e75d65cdc6046d470100f8
15 avril 2026
de l'affaire du rang des affaires en cours ; qu'elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants ; que cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ; Attendu
R E F E R E
69b52f21cdc6046d47a1f76d
11 mars 2026
l'affaire ou ordonne son retrait du rôle ».
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