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5 021 résultats pour « désignation d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de redressement judiciaire et par jugement du 15/01/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS – ICEF [Adresse 1] ; a désigné

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [Z] sera désigné en qualité d'expert avec la mission visée dans le dispositif de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

prise en la personne de Me Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en construction mécanique 3 dessinateurs en manutention continue 1 dessinateur préparateur laser/plasma 1 ingénieur énergie & environnement 2 métalliers monteurs 4 métalliers soudeurs 1 opérateur

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au RCS de Sens sous le numéro 845405471, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Madame [D] [I] née [S] et Monsieur [T] [I], Défenderesse comparant par Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

(C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX P P P (TEAM SHOOT), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 383344355

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [I] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SARL HOLDING SABBAH INVEST [Adresse 2] R.C.S Marseille : 812 261 204 - 2015 B 2271 (Comparant par Maître [A], Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ARMA représenté par Me MATTEOLI, avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, avocate (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 5 novembre 2025, signifié à personne habilitée, la SAS ACL2R

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE ET : La SA LIXXBAIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aussi, la SARL [F] [M] [K] sollicite, en application de l'article 145 du Code de procédure civile, la désignation d'un Expert judiciaire.

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chambre 1-3

6a0d9371cdc6046d474c8f84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

OYAT Avocat (R235) et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 21 avril 2023, la SAS IFS FRANCE SAS assigne la SA SOGETREL

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TCOM

chambre 1-3

6a0dad2bcdc6046d474ea02a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ès-qualités, demande au Tribunal : * Mettre fin à la période d'observation de la société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS, * Prononcer la liquidation judiciaire de la société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS, * Désigner

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TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2] - RCS B 852722131 Partie défenderesse : assistée de Me [K] [D] Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285).

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Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 04/03/2025, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SARL SHAKIRA, [Adresse 1] et [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY, avocat à [Localité 1] (10), a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie

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