CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
de redressement judiciaire et par jugement du 15/01/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS – ICEF [Adresse 1] ; a désigné
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
[X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
[Y] [Z] sera désigné en qualité d'expert avec la mission visée dans le dispositif de la présente décision.
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
prise en la personne de Me Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
en construction mécanique 3 dessinateurs en manutention continue 1 dessinateur préparateur laser/plasma 1 ingénieur énergie & environnement 2 métalliers monteurs 4 métalliers soudeurs 1 opérateur
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
au RCS de Sens sous le numéro 845405471, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Madame [D] [I] née [S] et Monsieur [T] [I], Défenderesse comparant par Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
10 avril 2026
(C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX P P P (TEAM SHOOT), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 383344355
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [I] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SARL HOLDING SABBAH INVEST [Adresse 2] R.C.S Marseille : 812 261 204 - 2015 B 2271 (Comparant par Maître [A], Avocat
6a0e6030cdc6046d47609778
ARMA représenté par Me MATTEOLI, avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, avocate (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 5 novembre 2025, signifié à personne habilitée, la SAS ACL2R
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
[I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE ET : La SA LIXXBAIL
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Aussi, la SARL [F] [M] [K] sollicite, en application de l'article 145 du Code de procédure civile, la désignation d'un Expert judiciaire.
chambre 1-3
6a0d9371cdc6046d474c8f84
OYAT Avocat (R235) et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 21 avril 2023, la SAS IFS FRANCE SAS assigne la SA SOGETREL
6a0dad2bcdc6046d474ea02a
[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant
Chambre 02 (chargement)
69f9b13acdc6046d47a54755
ès-qualités, demande au Tribunal : * Mettre fin à la période d'observation de la société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS, * Prononcer la liquidation judiciaire de la société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS, * Désigner
chambre 1-1
6a0dae78cdc6046d474ebfb9
13 avril 2026
2] - RCS B 852722131 Partie défenderesse : assistée de Me [K] [D] Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285).
69e43136cdc6046d47beee36
du 04/03/2025, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SARL SHAKIRA, [Adresse 1] et [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY, avocat à [Localité 1] (10), a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie
Page 9 sur 252