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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195f4ccdc6046d47592761
27 mai 2026
[S] [K] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
Le tribunal disposant de s éléments nécessaires pour statuer au vu des pièces produites par le demandeur et, sa demande de renvoi, n'étant justifiée par aucune impossibilité de statuer ni d'atteinte aux
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
Le Tribunal se réservera la liquidation de l'astreinte prononcée.
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001820 4156677 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbad5fcdc6046d472e5f9b
8 avril 2025
Crédit Agricole est fixée, que les fonds consignés ne permettront pas d'y faire face et que par conséquence, il sollicite la résolution du plan de redressement judiciaire de, [L], [D], [Z] (SARL) et le prononcé
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
Trib. de Commerce
69fdc3d5cdc6046d4708ee6a
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0adadcdc6046d476ef4d1
13 avril 2026
d'ouverture de la procédure de sauvegarde, conformément à l'article R 621-1 du Code du commerce Suite à cette demande, le greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur.
69e0adbbcdc6046d476ef623
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
* Constater des contestations sérieuses s'opposant aux demandes de la société GEO-EXPERTS formées à l'encontre de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS * Dire n'y avoir lieu à référé s'agissant des demandes
6a0afbb4cdc6046d4711a537
signifiée le 06 janvier 2026 par la SELAS CJ ACTE, le Tribunal estime la demande recevable et bien fondée.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118a94cdc6046d47abc30a
19 mai 2026
Rôle 2026 003854 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande
MERCREDI
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
22 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, Et prononcé
Référé prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1],
69e9de57cdc6046d473bc26c
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00416 SASU CAMIF HABITAT - SAS CH -C/ [K] [D] [V] DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant,
69ef4f59cdc6046d47b5004f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS
69fdd2a0cdc6046d4709ea6e
6 mai 2026
Monsieur [S] [F] a été convoqué à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil, pour être entendu et faire toutes observations sur la demande du commissaire à l'exécution du plan.
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