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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
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Trib. de Commerce
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15 janvier 2026
[Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier R], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier C], Vice-Procureure
Chambre 2-3
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1 avril 2026
La SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [V] [K], commissaire à l'exécution du plan a fait rapport en date du 3 mars 2026 au tribunal et à Monsieur le vice-procureur de la République.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
Commerce de RENNES par : SARL LA POUPONNIERE Centre Commercial [O] [Localité 1] Enseigne : [O] [L] - [J] - [M] Activité : articles de confection pour hommes, dames, enfants, etc… (achat, vente, fabrication
Chambre 2-2
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20 octobre 2025
président a clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société La Société exerce a pour activité la création, la fabrication
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29 janvier 2026
Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Caroline MOLLIER, Vice
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10 juillet 2025
Anne JEGAT Madame Ramani CHETTY Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004456 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
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9 avril 2026
[Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice
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30 avril 2026
Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice
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15 avril 2026
et les tests des plaques des échangeurs à l'issue de leur fabrication afin de déterminer l'origine des corps étrangers retrouvés dans l'échangeur et les comparer avec le process de fabrication des plaques
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1 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
LE VICE-PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ENTENDU EN SES REQUISITIONS, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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22 janvier 2026
Xavier DIERS vice-président, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
nettoyage, de tous produits cosmétiques et de tous produits s'inscrivant dans une démarche écologique et la formation liée à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits; la conception, la fabrication
2è chambre
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21 avril 2026
momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [W] [H], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée