N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Marc

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

2024 004435 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

000385 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

002050 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

002516 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

002960 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

008713 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier

009053 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier

010650 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier

Rôle 2025 012347 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 012772 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 014698 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

REPRESENTANT(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON ME WILHELEM Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibère : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc

Victor STANESCU Juges : M Marc SEGURET M.

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

LEVERRIER Jean-Marc PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : Mme JOUIS Claudye ET M.

2025/10527 N° RG : 2025F00252 Mme [J] [K] contre SARLU [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [J] [K] [Adresse 2] Me Eric MARY [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR SARLU Good Place Beaulieu [Adresse 4] Me Jean Marc

Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SOCIETE GRANVILLAISE D'EMBALLAGE , [Adresse 1] Représentée par Me Marc DELALANDE ,([Localité

d'inscription au Répertoire Général : 2025 006819 2025001083 [X] [M] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc