au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Le [Localité 2] [Localité 3] aux entiers dépens A l'audience, la Société Commerciale [E] a été entendue en ses observations

du code de procédure civile, les frais exposés pour répondre à une opposition qui procède de la stratégie contentieuse de KERTIOS elle-même.

[Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 3]) 3

[Localité 2] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

du code de procédure civile, se déclarer incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Paris ; Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer à la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société FIX MY [Localité 3] en tous les entiers dépens,

de procédure civile, Vu pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens, demandes et prétentions contraires ; Dire

code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par actes de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, à la requête de SA LYONNAISE DE BANQUE, à l'encontre de SAS WETI et de la SARL TITWEN

700 du code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces qui s'y attachent, A titre principal, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société demanderesse, la société

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que : * les moyens du CREDIT AGRICOLE sont exposés dans son dossier de

l'acte, la société MEDICAL RECYCLING demande au tribunal de commerce de céans, statuant en référé, de : Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700

2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part

Monsieur [K] a soulevé, par conclusions d'incident, un moyen tiré de la péremption de l'instance, sur le fondement des articles 386 et suivants du Code de procédure civile.

, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [Localité 3] Saint-Germain Football, immatriculée au RCS de [Localité 3]

ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [M] à lui verser la somme de 3 600 € TTC avec des intérêts au taux

le Tribunal de commerce de Bobigny et lui demandait de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles L113-2 et L113-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1344-1 et 1343-2 du

455 du code de procédure civile.

L'assignation a été délivrée selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile.

est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions cidessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.