MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement Pour la SAS BERSA : La SAS BERSA sollicite

2024F00323 - 2510000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F323 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement de prolongation

2024F00310 - 2500900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F310 Numéro de Procédure collective : 2024RJ99 CONVERSION DU REDRESSEMENT

2025F00257 - 2528200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 CONVERSION DE LA PROCEDURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F284 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de poursuite de la période d'observation

2025F00157 - 2519100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F157 Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 CONVERSION DE LA PROCEDURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT

2024F00326 - 2500900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F326 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 CONVERSION DU REDRESSEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F328 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F330 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa

d'inscription au répertoire général : 2024F1587 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] * Représentant (s) : Madame [K] [S] * Défendeur (s) : BERSANE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 Jugement PC ouverture d'un redressement

2025F00166 - 2519100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F166 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement PC ouverture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 Jugement de poursuite de la période d'observation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F286 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle Général: 2024F00312 N° PC : 2024RJ0085 DEMANDEUR : SCP MANDATEAM en la personne de Maître [W] [A] ès qualités

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F261 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement de prolongation exceptionnelle