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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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27 janvier 2026
La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].
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21 avril 2026
, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle TAYCAN 4 CROSS
AFFAIRE COURANTE
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28 octobre 2025
L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.
chambre 1-1
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13 avril 2026
Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence à votre audience et de croire, Madame, Monsieur le Président, à l'expression de ma respectueuse considération. » * la SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 avril 2026
2026L00172 / 2023J00066 Jugement sur requête homologuant la transaction intervenue entre la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [Z] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SCP mo Café et Croissants
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6 mai 2026
greffe le 15/04/2026 est le suivant : * Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant
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présente décision : Rôle n° 2025J1686 ENTRE - la société MIAM COMPANY SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [E] [B] - [Adresse 2] * la société TOKÉ CROIX
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS LA CROIX BLANCHE CIP 4895
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
* Autres créances " tiers " supérieures à 500 € et créance de management fees de BE3 : Remboursement sur 7 annuités avec des pourcentages croissants chaque année : * Annuité 1 (2025): 10% o Annuité
Chambre 2-3
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8 avril 2025
. : P201401215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie
Chambre Procédures Collectives 1
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8 janvier 2025
de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION 5 rue Ampère Zone artisanale la Croix
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix
Procédures collectives
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Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 2 Avril 2025 par : SARL PUB FLEURY Rue de l'Hurepoix Zac de la Croix Blanche les Ciroliers
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2 avril 2025
- STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
française, demeurant 16 rue Gambetta 79000 Niort, agissant en qualité de gérant de la SARL GROUPE [G], immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 513 946 525, dont le siège social se trouve sis ZA Croix
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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4 mai 2026
par : EURL ETS [P] [V] ET CIE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 325 680 346 (1956B00034) Activité : Fabrication, réparation et vente de plaques funéraires, enseignes, croix
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4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02229 ( IP n° 2024I02875 ) SAS CROCI CANIFRANCE C/ SARL AURQUE CREANCIERE SAS CROCI CANIFRANCE
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de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/03/2026 est le suivant : Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant
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de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2025RJ94 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LA CROISEE
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