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289 résultats pour « Dominique Gillet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Société BOIS DU GOËLO (SARL) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Maître Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53fa3cdc6046d474614b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a412cdc6046d47070da3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 1 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a41ccdc6046d47070e44

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier, DEBATS Audience publique du 1 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53f09cdc6046d47460aed

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117021cdc6046d47aa07ea

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dominique CASSOULET M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57dcecdc6046d474a70c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

Chambre 7

69a22abbcdc6046d47fac828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

DE SAS LARTAc/SAS LARTA

69a216b0cdc6046d47f92736

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4a8ecdc6046d47543ad1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BLANCHON Gilles, Président, M. CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 1 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a210cccdc6046d47f8b43d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a210d9cdc6046d47f8b53a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2110fcdc6046d47f8b943

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a215cecdc6046d47f915c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL ALIFLOc/SARL ALIFLO

69a216c7cdc6046d47f92944

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

L02138 2023J00539 M. Le Procureur de la République Adjointc/SARL UNDERWY

69a2198acdc6046d47f95f6f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69a22aadcdc6046d47fac6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69a22ac8cdc6046d47fac931

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, Eric LAYLY, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69a22c0ecdc6046d47fae245

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22f6bcdc6046d47fb2750

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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