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159 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddf381cdc6046d472d50fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Elie COHEN, avocat DEFENDEUR: SAS ELIDA [Adresse 2] Défenderesse assignée à

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b61bd9cdc6046d47b62b52

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61d80cdc6046d47b645e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa

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TCOM

Contentieux - audience publique

6a0bb182cdc6046d4722ac63

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88792cdc6046d47e7daaa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL ELISA (SARL) RG 2025 003531 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8ac8fcdc6046d475d46d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c234cdc6046d47afe0af

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Elisa PROT, Signé électroniquement par Commis greffier . M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e990cdc6046d47b2c9f7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE LD 🌫 JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Juges, Madame Elisa

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8abcfcdc6046d475d39f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bab8cdc6046d47af4b09

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et par Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8ac13cdc6046d475d3e99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Jérôme MILCENT, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Elisa

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a671cdc6046d475cd810

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa

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TCOM

Contentieux - audience publique

6a0baff9cdc6046d47229620

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa

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TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ELISA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

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TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c60bcdc6046d47c1b942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE LD ~ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f3283dcdc6046d47121cdc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b60e82cdc6046d47b5568a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b63988cdc6046d47b807df

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa

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