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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d24a83cdc6046d4731644d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Faute d'être présente, OPERA a renoncé à contester ce décompte, ainsi que les prétentions et moyens d'HARMONIE MUTUELLE.

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le demandeur, la Mutuelle HARMONIE MUTUELLE expose que : A l'instar de nombreuses mutuelles de santé, HARMONIE MUTUELLE a régularisé des conventions de tiers payant avec les audioprothésistes.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80efcdc6046d47521646

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société HANSON CONCEPT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 janvier 2026, la société HARMONIE MUTUELLE assigne la SARL BTJ TRANSPORTS devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction (54G) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société L'HARMONIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336c3cdc6046d471356b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, l'HARMONIE MUTUELLE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] DEMANDERESSE suivant rapport en inexécution du plan, requête aux fins de résolution du plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 20/02/2026, Entendue, ET HARMONIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167c4cdc6046d47e6f974

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REGNAULT Sébastien, avocat au barreau de Paris en qualité d'avocat plaidant & Maître Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau d'Antibes en qualité d'avocat postulant * Défendeur(s) : La société OUEST HARMONIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3bf4acdc6046d474cdbfd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Seule MUTUELLE harmonie mutuelle représentée par son conseil se présente et réitère ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d119cdc6046d475a6357

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1443 Numéro de Procédure collective : 2024RJ296 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : HARMONISATION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b1bcdc6046d4754aeed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00126 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

numéro 449 671 775, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée par avocat, — Demanderesse — ET : La SAS HARMONIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b230f3cdc6046d475c1338

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011779 DEMANDEUR(S): SELARL [H] [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): HARMONIE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea00cdc6046d47cb7ce6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a589cdc6046d47c6df31

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel HATTON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b66ccdc6046d47c8030a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

général : 2025 004877 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : N[Immatriculation 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf69cdc6046d47c9ac6b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rappel automatique de la procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant présent Président : Juges : Daniel HATTON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e7693dcdc6046d4702709a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

général : 2025 005062 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [F] [A] SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Daniel HATTON

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ce2dcdc6046d47c995d4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE Chanelle, présente par pouvoir Défendeur (s) : M [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général : 2026 006333 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 Demandeur (s) : M [I] [N] [Adresse 1] N° SIREN : 817 935 174 Représentant (s) : ME [F] [N] Défendeur (s) : Harmonie

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