CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de GYL à l'assignation en référé de la SCP JOLY-COMBELASSE
69f34102cdc6046d47143947
29 avril 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
◊ SNC HMC, [Adresse 10], intervant volontairement à l'instance, Comparaissant par Maître Paola JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE-JOLY, Avocats associés, à la décharge de Maître
69fc5e3acdc6046d47e80f45
C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Paola JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE-JOLY, Avocats associés, [Adresse 4].
CHAMBRE 09
69e37c57cdc6046d47ae7ebe
17 avril 2026
M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : [B] [R] [W] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981041874 - 2024 B 4601 Représentant légal : Jorge
DELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
La société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING a réglé la somme de 1.919.047 € HT (Pièce n°4).
chambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
JOLY IMPORT EXPORT SRL, et conclut en ce sens, Le conseil de la SOCIETE S.C.
Chambre 09
69f38d41cdc6046d471c4dc3
1 juillet 2025
SAS BOUIA JORF RESTAURANT une procédure collective et a désigné SELARL BALLY M.J.
Chambre 2-3
69d3903ccdc6046d4749d7cc
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 13/02/2019, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL JOTY CONNECT.
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
de droit étranger, la société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY et la SAS CLS REMY COINTREAU ont assigné la SAS DHL FREIGHT France et la Société de droit étranger, S.C JOLY
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JOLLY
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d48cdc6046d47dc7ba8
3 avril 2026
JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [Y], mandatée DEFENDEUR(S) : LYLA (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : VARLOT Lynda, non comparante Me EGLEM Joris
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
PRONONCE LE 29/10/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS JOLLY
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac6b89cdc6046d47dceb2c
8 janvier 2026
Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société ARTISAN STUDIOS a pour activité le développement de multi-plateformes de jeux vidéos.
69cd06d2cdc6046d47ba3796
13 octobre 2025
ENTRE - La société CORHOFI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] - [Adresse 2] SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS - Me Emilie JOLY à l'audience du 7 octobre 2025 [Adresse 3] ЕТ
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f36cdc6046d479059f4
JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY
69cb0f42cdc6046d47905abc
Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur, [M], [J] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débatsMonsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermentéMINISTERE PUBLIC présent lors des débatsMadame JOLY
69bb71a6cdc6046d472907e8
14 janvier 2025
LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame JOLY
69bb7f37cdc6046d4729e4ee
JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [U], [W] Madame, [C], [O] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY
69bbaf48cdc6046d472e841e
JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [C], [S] Madame, [U], [X] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY
Page 1 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.