OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024082473 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574

selon une expertise amiable l'intervention réalisée le 25 mars 2022 par la partie défenderesse, nous demande : A titre principal : * ordonner à la SASU DBM SAINT MAUR AUTO de procéder au transfert,

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur

Tribunal du 08/10/2025 à 10H30, Vu le mail du Procureur de la République du 07/10/2025, sollicitant une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu la représentation de la SAS [Q] MAUR

Etienne ELIE * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

13/01/2026 LRAR: -Sàrl [O] MAURE OPTIC Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000188 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français

le jugement en date du 14/05/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU) avenue d'Occitanie Les Pièces du Nourat 36250 SAINT MAUR

intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; * CONDAMNER le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION aux entiers dépens de l'instance ; * CONDAMNER le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION à

Alain MAURIES VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros

Alain MAURIES assistés de M. [C] [J], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Alain MAURIES assistés de M. [Z] [T], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

DEMANDEUR : * SARL DÉLICES MAORÉ, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [X] [Z], [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3].

Ont comparu : * Mme [X] [B], présidente de la société PHARMACIE DE LA MAIRIE. * Mme [H] [T] représentant la SELARL FHBX, Rep. par Me [K] [F], administrateur judiciaire.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025032776 04/07/2025 ENTRE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 798126033 Partie demanderesse : comparant par Me Laure VAYSSADE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01380 SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS N° RG: 2025P01577 DEBITEUR SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS