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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Le 18 octobre 2024, le véhicule a subi une panne brutale, le moteur s'étant subitement arrêté. Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
En 2023, il commande à la SAS Société Internationale des Moteurs [N] un moteur neuf de type [N] [Immatriculation 1]-EXC-P1, adapté à une utilisation intensive en application P1, prévue pour une charge
Trib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
La société YVELINES MOTORS LOCATION émet une facture de 74.880€ le 11 décembre 2024. La société YVELINES MOTORS LOCATION adresse à M.
Référés
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRESTIGE MOTORS
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
son kilométrage, Donner son avis sur la durée de vie en kilométrage d'un véhicule utilitaire identique ou similaire aux véhicules litigieux, Dire si les casses moteurs ou la cause des défaillances moteurs
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
La société PARTS MOTO SERVICES SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.
Référé prononcé lundi
6a0e658ecdc6046d4760eb39
11 mai 2026
* Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS se constitue. L'affaire est renvoyée au 20 mars 2026 pour arrangement.
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
lieu à référé, et renvoyons la société US MOTOR à se pourvoir devant les Juges du fond ; Déboutons la société US MOTOR de sa demande de renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Pontoise
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
Donner acte à la société BMW FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par AARPI PRAD MAÎTRE PAUL AZEVEDO [Adresse 3] Maître [M] [E] - SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2]
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.
6a196241cdc6046d47596a7f
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[M] [U] dirigées contre la société JSA, prise en qualité de liquidateur de la société PCA-Motors […] ».
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] à régler chacun à la SAS [L] [D] la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SASU MODE ECO et M.
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
a été constatée, rendant nécessaire le remplacement du moteur pour un coût de 24.646,03 € TTC, sans préjuger de la casse subséquente d'autres pièces ; Monsieur [W] [O] a sollicité la protection juridique
5 ème chambre B
69f9e6dbcdc6046d47a98f7b
La société DES avait fourni un moteur, puis, après une première panne, avait fait intervenir la société FARAL pour sa réparation, et le garage du Bel Air pour la dépose et la repose du moteur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47700cdc6046d473227f0
29 avril 2026
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL FALCON MOTORS
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