Moise DEMETER 15 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD 93270 SEVRAN, Président comparant en personne et assisté de Me Enguerrand DE WULF [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01487 EURL [B] C/ SARL LA MOUSSE DES SABLES DEMANDERESSE SARL [B], [Adresse 1], Comparaissant,

DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00804 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MOUSS

Moïse Serero, juge, M. Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Moïse Serero, juge, M.

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Moïse Serero, juge commissaire.

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, et Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Moïse Serero, juge commissaire.

Moïse Serero, juge-commissaire. Désigne la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Y] [O], [Adresse 4], administrateur, avec pour mission d'assister.

Moïse Serero, en qualité de juge commissaire, dans l'affaire : Association LA TOISON D'ART [Adresse 1] Inscrite sous le numéro SIREN 408 220 721 Maintient Me [L] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Signé électroniquement par Malpeli, greffier.

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M.

Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M.

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Signé électroniquement par Malpeli, greffier.

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Mme Isabelle Malpeli, greffier . M.

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Mme Isabelle Malpeli, greffier . M.

Moïse Serero, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [B] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire.

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M.