AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69e1f4a9cdc6046d478cc634
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que la société MUST INTERIM a proposé la mise à disposition d'intérimaires au sein de la société BPPASCAL CONSTRUCTION.
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chambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le 15 juin 2021, MUST TRAVEL signait un procès-verbal de réception. LEASECOM émettait pour MUST TRAVEL un échéancier de paiement démarrant le 1 er juillet 2021.
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