AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
10 mars 2025
du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
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SCI PARRA-BRUGUIERE
05/07/2020
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GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE
16/01/2019
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GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE
19/04/2018
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GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE
13/04/2018
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05/01/2018
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35eeacdc6046d471452b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une avance en compte courant d'associé a été consentie par Monsieur [L] à la société AV2M faisant l'objet d'une convention signée le 28 juin 2021 entre les deux parties.
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