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3 774 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Source officielle

Page 1 sur 189

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Journal officiel
Créations

SCI PARRA-BRUGUIERE

SIREN 884704743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

05/07/2020

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Dépôts des comptes

GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE

SIREN 449021088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/01/2019

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Modifications diverses

GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE

SIREN 449021088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

19/04/2018

Voir →

Modifications diverses

GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE

SIREN 449021088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

13/04/2018

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE

SIREN 449021088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

05/01/2018

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une avance en compte courant d'associé a été consentie par Monsieur [L] à la société AV2M faisant l'objet d'une convention signée le 28 juin 2021 entre les deux parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société [L] PACA ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec1e4cdc6046d47735658

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

En conséquence, Le tribunal ordonnera la réouverture des débats de la présente instance et renverras les parties à l'audience du lundi 27 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

constater le désistement d'instance et d'action et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Par conclusions d'acquiescement à désistement du 03 juillet 2025, la SARL PARA-DISS,

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bf4cdc6046d47e977ff

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00042 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PARA MODA [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37f24cdc6046d4716d348

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

Maître Nassos CATSICALISc/A.D

69be9c39cdc6046d4770bc79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9c75cdc6046d4770c03f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9b67cdc6046d4770ae7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience (lors des débats) : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a399afcdc6046d47188f73

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

(SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que PATROLAIR n'a pas respecté le calendrier de

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38b70cdc6046d4717ac78

Commerce

2 juin 2025

2 juin 2025

demanderesse à l'instance principale à -[Adresse 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a383fecdc6046d47172c2e

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

-SELURL PHARMACIE LE BEL ORMEAU Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté SELURL PHARMACIE LE BEL

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3704acdc6046d47159c12

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

principale à -TIKIA CONSEILS (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté TIKIA CONSEILS (SAS

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37054cdc6046d47159c81

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

: 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra PINO BRUGUIER

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38456cdc6046d47173242

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

à l'instance principale à -TAXI A2G (SASU) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté TAXI A2G (SASU

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