ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD

ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD

ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

Toque n° 1190 [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC 2026R00230 - 2613100007/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD

tribunal ; Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 68,16 € HT, 13,63 € TVA, 81,79 € TTC 2021J01315 - 2611700023/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD

ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérome SALORD

ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD

ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD

et c'est dans ces conditions que la SAS SALON DE L'ORB a décidé d'agir en Justice.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

de thé, coffee-shop, vente de pâtisserie, salade, sandwichs ; sans vente d'alcool - consultant en négoce de matériel médical, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

de coiffure mixte, salon d'esthétique, vente de produits et soins capillaires à Chemillé-en-Anjou (49120).

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.