Le 21 février 2024, les consorts [S], via leur conseil, mettent la société TRAMA VERDE en demeure d'exécuter ses engagements au titre de la promesse de vente et de verser le prix de 1 000 000 € avant le

Le 14 décembre 2023, la société LA CROIX VERTE a assigné la société COHERENCE COMMUNICATION aux fins de résolution du contrat, de remboursement des sommes versées et de paiement de dommages et intérêts

La SARL CREOGRAPH s'estime créancière de monsieur [G] [O] en vertu d'une facture impayée relative à une parution sur l'annuaire de [Localité 2] et environs, 2.

EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.

Dès lors, le tribunal ne pourra que prendre en compte ce rapport dûment versé aux débats.

Le 12 novembre 2025, seulement deux versements d'un montant total de 45 000 € ont été effectués par [L] [P].

par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [T] SAS, qui source, importe et distribue du café vert

A titre subsidiaire, * Prononcer la résolution de la vente En tous les cas, * Condamner la SAS [I] à verser à la SARL ID TRANSPORTS les sommes de : 163 200 € au 31 août 2024 au titre de la perte

à la compagnie MMA la somme de 2.928,47 euros en vertu de son action subrogatoire ; CONDAMNER l'EURL [H] à verser à la compagnie MMA la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de

La société [O] [Y] SAS ayant refusé la demande d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par

Notamment, associé majoritaire de la société P12 FORME, elle a mis en vente la salle de sport [Adresse 6] ; cette vente permettra d'apurer une partie des dettes bancaires.

À la suite de cette vente, la société ARQANA a établi un bordereau récapitulatif faisant apparaître une somme devant être versée au vendeur selon le calendrier de règlement prévu aux conditions générales

* Prononcer la résolution de la vente des masques FFP2 de marque AZMED objets de la facture du 30.12.2021.

SUR LE FOND Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1589 du même code, Vu la promesse synallagmatique de vente du 13 mars 2024, Vu les pièces versées au débat, REJETER le moyen tiré du caractère

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.

La SARL [K] [U] répondra à cette annonce et la vente sera signée par acte sous seing privé en date du 28 aout 2025, suivie de la publication légale le 03 octobre 2025.

LES FAITS La société Cofica [S], qui exerce l'activité d'achat, vente, réparation et location de longue durée de véhicules, a conclu le 24 novembre 2023, un contrat de crédit-bail avec la société Groupe

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.

Il y a lieu, dès lors, de statuer au vu des seuls éléments régulièrement versés aux débats par Madame [H] [Y].

suivantes : * Versement de la somme de 600 € à Monsieur [Y] [G] le jour de la signature * Versement de la somme de 59 400 € à Monsieur [Y] [G] par 24 mensualités de 2 475 € entre le 1 er septembre 2023