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62 résultats pour « adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les contestations des demandes de la SELAFA MJA : * Refus de payer le prix d'adjudication : Elle argue qu'elle ne peut être tenue responsable du paiement du prix d'adjudication, car ce montant a déjà

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b528cdc6046d4780ec37

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me [O] avait été mandaté pour une vente par adjudication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

seront versés entre les mains du liquidateur nonobstant toute opposition et que le prix d'adjudication devra être réglé sous peine de folle enchère dans le délai de trois mois de l'adjudication et portera

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635b6cdc6046d475c0fc7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l'existence d'une procédure de vente par adjudication d'un bien immobilier appartenant à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4b24cdc6046d472698f9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

forfaitaires de recouvrement article L.441-6 du Code de Commerce ainsi la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant requis ; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En date du 12 décembre 2024, Madame [W] [M] a fait l'acquisition d'un véhicule dans le cadre d'une adjudication volontaire auprès de la société ALCOPA AUCTION LYON pour la somme de 5 213,60 euros (pièce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La vente par adjudication organisée en 2020 s'est soldée par un défaut d'enchères. Un acquéreur de gré à gré s'est ensuite présenté et une ordonnance de vente a été rendue le 09 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une procédure de vente par adjudication de l'immeuble a été lancée également; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d46293cdc6046d475afaf0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette audience, la SA LIXXBAIL a requis l'adjudication de sa requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b81bcdc6046d476fdc18

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'actualisation des créanciers réglés, Par ordonnance en date du 23/03/2026, Monsieur le juge commissaire a autorisé le liquidateur judiciaire à poursuivre la vente du bien immobilier ne un seul lot par adjudication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a83fcdc6046d478554b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

résistance abusive ; la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; les dépens étant requis, le défendeur ne comparaît pas ni personne pour lui ; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b494cdc6046d4780e273

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La demande d'autorisation de vendre par adjudication sera examinée prochainement par Monsieur GUILLAUME, Juge Commissaire;Concernant l'appartement, une vente de gré à gré est privilégiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; les dépens étant requis, la société SARL BUGE ne comparaît pas ni personne pour elle; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a77bcdc6046d4785489f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

recouvrement, la somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; les dépens étant requis, la société SARL SCCG ne comparaît pas ni personne pour elle ; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a965cdc6046d478566c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les dépens étant requis, monsieur [S] [C] ([S] [Z] EPAVISTE PRO) ne comparaît pas ni personne pour lui ; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d433a7cdc6046d475800ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Page 1 A cette audience, la SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CONVENTION a requis l'adjudication de sa requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a6d7cdc6046d47853e14

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; les dépens étant requis, Monsieur [P] [G] exerçant sous l'enseigne "SUR LE POUCE" ne comparaît pas ni personne pour lui ; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette audience, la SASU LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET a requis l'adjudication de sa requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; les dépens étant requis, la société L.A ETANCHEITE SARL ne comparaît pas ni personne pour elle ; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ad62cdc6046d4785a589

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

somme de 1 800€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; les dépens étant requis, le défendeur n'est ni comparant, ni représenté ; Le demandeur sollicite l'adjudication

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

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