CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 715 résultats pour « article 446-2 code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par ordonnance en date du 7 mars 2025 à laquelle il y a lieu de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, nous avons : « Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Dis que le conseil des

Source officielle

Page 1 sur 136

Suivant →
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ordonnance en date du 7 mars 2025 à laquelle il y a lieu de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, nous avons : « Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Dis que les conseils de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour l'audience du 10/03/2026, dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3b679cdc6046d471a5db7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/01/2026 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39b21cdc6046d4718a66a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 01/12/2025 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb6acdc6046d4772e200

Commerce

24 novembre 2025

24 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 24/11/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38e55cdc6046d4717da87

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 09/02/2026 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a3d0cdc6046d471930e3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb885cdc6046d4772ae9a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 13/10/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a399afcdc6046d47188f73

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 21/07/2025 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a295cdc6046d47191d2e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb807cdc6046d4772a637

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/02/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39516cdc6046d471845ea

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 09/02/2026 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38b70cdc6046d4717ac78

Commerce

2 juin 2025

2 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a383fecdc6046d47172c2e

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3704acdc6046d47159c12

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 24/03/2025 Nous, Monsieur [L] MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34914cdc6046d4712d0f4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/01/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38456cdc6046d47173242

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3744dcdc6046d4715f8c9

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle