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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb2259cdc6046d47c91604
5 mai 2026
5 mai 2026
La société PHARMACIE D'ETOGES SARL a déposé une requête par mail aux fins de désignation d'un administrateur judiciaire, conformément à l'article L.621-4 du code de commerce.
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L 661-6 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* Qu'aux termes de l'article 661-6, alinéa 1, du Code de Commerce, la société LA TRILOGIE est donc tout à fait recevable à faire opposition à l'ordonnance du juge commissaire désignant la SAS Maitriz
Source officielleTrib. de Commerce
69a136cbcdc6046d47e2e570
7 janvier 2025
7 janvier 2025
durée de six mois ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed5acdc6046d4761d0e3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa59fcdc6046d47f94aec
1 avril 2026
1 avril 2026
Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13c9bcdc6046d47e37a48
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 14/01/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 28/01/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 30/09/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69bc870fcdc6046d47436b87
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 20/01/2026 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a16e07cdc6046d47e783bd
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 08/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle les
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f2ccdc6046d47417bf9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/07/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a170bccdc6046d47e7c1ca
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 25/03/2025, et après renvoi à l'audience du 08/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a177efcdc6046d47e87f8d
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle les
Source officielleTrib. de Commerce
69a196a6cdc6046d47ebe975
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le mandataire judiciaire a indiqué, à la barre, qu'il se désistait de sa requête en conversion de la procédure, ayant plus de visibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f55cdc6046d47417f28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
novembre 2025 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4f3cdc6046d4722ddc3
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8da6dcdc6046d47c1c744
8 avril 2026
8 avril 2026
Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb38cdc6046d47c63ef4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
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