CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f0977bcdc6046d47d3eac5
21 avril 2026
TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet d'avocats [I] [S] & SAINT MICHEL Cécile COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
DEMANDERESSE société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour, associé de la SARL EXPERTISE & LAW, DEFENDERESSE société CABINET
chambre 05
69f1c012cdc6046d47f0ed0a
28 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le 13 septembre 2018, Allianz adresse une lettre à [W] lui notifiant l'arrêt de leurs relations et qu'elle entend confier les 300 dossiers suivis par Me [K] à d'autres cabinets d'avocats.
Référés
69e9c284cdc6046d47396d77
7 janvier 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01432 DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [
Trib. de Commerce
69f46d78cdc6046d4731860e
30 avril 2026
des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J66 ENTRE - AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
69cc9f0ecdc6046d47b131c4
20 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ΕΤ - Madame [D] [R] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet
69aeeba1cdc6046d470d3aa4
23 janvier 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J220 ENTRE * la société NCA ET ASSOCIES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J21 ENTRE * la société E-LAIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Erick EME, cabinet
69af47f6cdc6046d47153995
9 octobre 2025
a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 ENTRE - la société ORI MARTIN SPA [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
69f46d6acdc6046d4731851d
ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J23 ENTRE * la société MAURIS BOIS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
69d8d253cdc6046d47c12969
9 avril 2026
- [Adresse 2] ΕΤ - la société LSP SECURITE PRIVEE Chez JDSCENTER [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT
69d8d21ccdc6046d47c12566
- [Adresse 2] ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 4] Frais de Greffe
69af48b5cdc6046d47154738
8 janvier 2026
délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
ATTENDU qu'à la date du 24 JUIN 2025, Maître Christelle HENRY du Cabinet d'Avocats LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST, munie d'un pouvoir, pour Monsieur [V] [U], Président de la SAS [G] dont le siège social
3E CHAMBRE
69c403b6cdc6046d47eaaa2c
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SUNFOR (SASU), [Adresse 1] N°SIREN : 411 401 961 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : LOC + (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 801 301 292 Représentant(s) : Me DONNEVE
chambre 1-10
69ceb88ccdc6046d47e5f825
27 janvier 2025
(D1094) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : 1) SAS COVEA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 797908654 Partie défenderesse : assistée du Cabinet d'Avocats
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
, SELARL PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & Associés - [Adresse 3] ЕТ - la société MABEO INDUSTRIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté par : Maitre Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
SALON D'HONNEUR
69a43e51cdc6046d4724d3fa
1 juillet 2025
juillet 2025 N° RG : 2025R00145 La société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°797 511 276 (Maître Nicolas BRANTHOMME, de la SELAS CABINET
1ère chambre
69e90ef3cdc6046d472c1917
14 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS
Page 1 sur 152