(Somme non couverte par les AGS).

Distribution FRANPRIX : 225 280,67 € (11%) SEDIFRAIS : 117 722,47 € (6%) Le plan de redressement prévoit un remboursement progressif des créances, avec des modalités spécifiques : Créances de l'AGS

Ainsi, le passif à apurer se présente comme il suit : PASSIF PROPOSE A L'ADMISSION * Créances superprivilégiées de l'AGS 74 741,32€ * Créances privilégiées 89 494,86 € * Créances privilégiées à échoir

dans leur contrat, Les autres créances Remboursement selon deux options : * Créanciers ayant accepté l'option courte (option 1) : Remboursement des créanciers ayant opté pour l'option 1, dès l'homologation

Vu la jonction de ces deux instances le 10/07/2025, HAIR ET MAK'[Localité 1] (SARLU) propose de régler son passif selon les modalités suivantes : * Règlement de la créance super privilégiée de l'AGS

membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [C] [E], du cabinet d'expertise comptable SECAFI, Monsieur [I] [NS], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1], l'AGS

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances les créanciers soumis au plan étant dispensé de déclarer

* AGS subrogée aux droits des salariés, créances superprivilégiées : (art.

Madame [Y] [U] épouse [H] en est la gérante depuis le 26 juin 1996 selon PV d'AG.

Le plan de redressement prévoit un remboursement progressif des créances, avec des modalités spécifiques : * Créances de l'AGS : remboursement dès l'adoption du plan * Créances « tiers » inférieures

* Créance superprivilégiée de l'AGS Règlement immédiat.

Le projet de plan de redressement La société MBNC propose un règlement en huit annuités progressives décomposées comme suit : * Le paiement dès adoption du plan de la créance superpriviligiée de l'AGS

affectées n°6 – Créanciers actionnaires : Abandon total des créances actionnaires.

[I] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [I] donne lecture de son rapport et indique que : Aucune créance super privilégiée n'a pour l'heure été déclarée par l'AGS (il conviendra de voir ce qu'il

Dit que la SAS 3 J DEVELOPPEMENT devra payer dans le cadre de son plan : * AGS : créance payée à l'arrêté du plan * [Localité 2] inférieures à 500 € : payées à l'arrêté du plan * Autres créanciers :

Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : * Créance super privilégiée : La créance super privilégiée de l'AGS sera réglée en 2025, 2026 et durant les premiers mois de 2027, après accord

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000087 2026000037 SARL AGS NEGOCE (SARL) Dossier : PC/

la créance de ARTBUILD à hauteur de la moitié de sa créance totale