[O] [V] est indéterminée hormis une condamnation à payer à l'Urssaf la somme de 55.025,89 euros au titre des droits éludés, objet de la présente requête du ministère public.

ETRANGER [Adresse 4] comparant par Me Elodie SMILA [Adresse 5] EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER prise en son établissement principal situé en France ayant pour NOM COMMERCIAL EURO

du juge des référés du tribunal de commerce de Chambéry * 3- L'inapplicabilité du droit français au profit du droit espagnol 1-Sur la nullité pour vice de forme de l'assignation La société limitée

[X] [S] [Adresse 7] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] * SARL CAFE DU MARCHE [Adresse 8] Représentant légal : Mme [P] [T], Gérant, [Adresse 9] comparant par Me Elodie ULUCAN [Adresse 10] JUGEMENT

Rôle n° ENTRE - La SAS S.E.J.E.R. 2026J66 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DESHORS-SILVESTRE Stéphane -[Adresse 2] ЕТ - La SAS Engagement Local et Formation des Elus [Adresse 3] Frais

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Maître Caroline MEUNIER, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG, Et par Maître Elodie

], immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 483 629 382, représentée par FLORAYLO HOLDING, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, Comparant et plaidant par Maître Elodie

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : MeMAURIAC LAPALISSE Elodie

Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02279 Affaire : SARL LES DOSSIERS DE L'ELU c/ SASU HISTOIRE & PATRIMOINE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les échanges de courriels

Adresse 2] comparant par Me Victoria DAVIDOVA [Adresse 3] (75B0699) DEFENDEUR(S): * SAS Launis Conseil [Adresse 4] Représentant légal : Mme Nisrinne Jabeur, Président, [Adresse 4] comparant par Me Elodie

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00007 DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me [S] [E] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [Z] [C]

Elle rappelle que l'exécution provisoire de la décision à intervenir n'est pas de droit selon l'article R.661-1 alinéa 2 du code du commerce et demande au tribunal, dans l'hypothèse où il serait fait droit

Dans ce cadre, La Ville de [Localité 2] et la Communauté d'agglomération [Localité 3] de Seine ont confié à l'Elu l'édition d'un magazine d'informations.

L'acte de cession a été régularisé, sous-seing-privé en date du 25/03/2025, par Maître Elodie JELADE, avocat au Barreau de Carcassonne.

Par ordonnance en date du 22 mai 2024, il a été fait droit à la demande et un huissier audiencier de ce tribunal en la personne de Maître [Q] [D] a été nommé en qualité de mandataire de justice.

Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et Maître [R] [A], commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommé en qualité de mandataire de justice.

de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CARM AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie