Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où par son ordonnance en date du 20 novembre 2024, Monsieur le Juge Commissaire a ordonné la cession des lots

; * ORDONNER la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite par [Q] POPULAIRE sur les biens et droit immobiliers cadastrés section O n°[Cadastre 1] situé à [Localité 3] constitués des lots

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment * L'attestation de propriété de Madame [P] [V] de trois lots de copropriétés (lots numéro 55,67 et 169) dans un immeuble situé : [Adresse

Le 25 octobre 2019, la SAS G2A PARTNERS a acquis de la société PLANET PRODUCTIONS un ensemble de lots de copropriété visés dans le Protocole d'accord, sis au [Adresse 8] [Localité 4] au prix de 450.000

A ce titre, elle a acquis, grâce à un crédit-bail donné par la société BPCE LEASE IMMO, deux lots de copropriété n° 6 et n° 7 sis [Adresse 5] à [Localité 1].

Le 24 mars 2017, le lot 137 a été divisé, en deux lots : le lot 176 constituant le local commercial en RdC de l'immeuble, et au-dessus le lot 177 constituant le local à l'entresol.

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SARL MALARA PROMOTION 73 a entrepris une opération de rénovation d'un bâtiment situé à [Localité 4], destiné à être divisé en lots

TB [Localité 1] a acquis en avril 2016 un ensemble immobilier à [Adresse 5], [Adresse 6], « les Bureaux de [Adresse 7] »de 1.919 m², qui comprend plusieurs lots de copropriété.

du bien immobiliser sis à [Localité 6] Il dépendait de la liquidation judiciaire un bien immobilier sis [Adresse 10], au sein d'une résidence anciennement dénommée [Adresse 11], sous les numéros de lot

Le 25 octobre 2019, la société G2A PARTNERS a donc acquis de la société PLANET PRODUCTIONS, un ensemble de lots de copropriété visés dans le Protocole d'accord, sis au [Adresse 7] [Localité 2] au prix

préjudice financier, * De la réunion des conditions nécessaires à l'engagement de la responsabilité quasidélictuelle de la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER pour erreur de mesurage dans la superficie du lot

Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Sur les copropriétés déconstruites : L'immeuble n° 2118 et l'immeuble n° 2154 sont bien des copropriétés déconstruites.

de l'audience publique du 7 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.

EMISO est à ce stade seul capable d'aller solliciter le vote de la copropriété.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Janvier 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie demanderesse : comparant par Me Alice DELAIGUE Avocat, substituant Me Manuel RAISON Avocat (C2444) ET : SARL L'AGENCES ASSOCIEES PARTICIPATION GESTION SYNDICAT DE COPROPRIETE

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Paula SUSINI Défendeur (s) : AGENCE Folelli CASINCA IMMOBILIER (SARL) Représentant (s) : [Localité 2] Maître Florence BATTESTI Composition du trib ounal lors

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M.