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29 566 résultats pour « privilege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

6819d9805eb387f553b1f6c0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la mainlevée pure et simple des inscriptions sur le fonds de commerce de Hôtel, location de chambres, bicyclettes, Salles, produits du terroir, exploité à [Adresse 3], savoir : * L’inscription de privilège

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

679b404d43b3d977d8c2a568

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le tribunal a sursis à statuer sur la demande de liquidation judiciaire et a prononcé l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel, conformément aux articles L.645-1 et suivants du code

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f62fcfa9d5adc260544a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Ainsi jugé et prononcé Le Président Le Greffier Catherine ROZAND Paola BOCCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbdc800b52004362a9b8f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[M] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu’une vente par licitation ne parait pas appropriée au regard de la modicité du passif de la procédure, l’issue amiable reste toujours privilégiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6803669ca30e7168244defd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Ce qui sera exécuté conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

680366c1a30e7168244df04f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Ce qui sera exécuté conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa27ecbf3fa8f9fc6dcfca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff7f1302ef4af38957081f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

observation de RAPPASSE LAURENT SARL, [Adresse 1], immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro de SIREN 502368145, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6797691357f17f9be6a65fe3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

identifiant 1]) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ; PASSE les dépens en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133195dbd1b5d65b2f25e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

judiciaire de Madame [T] [W] [K] [I] devra être examinée et renvoie l’examen de cette clôture devant le tribunal réuni en Chambre du conseil à l’audience du 28 JANVIER 2026, Emploie les dépens en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ecf481da9e15c513135554

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ecf484da9e15c51313556c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819e61e5eb387f553b29d20

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du présent jugement, il est satisfait aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile ; Ordonne sous réserve de rétablissement la radiation de l’affaire ; Passe les dépens en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6819eda95eb387f553b2f83d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de sauvegarde. Ainsi fait et prononcé en audience publique le 09/04/2025 par le Tribunal de commerce de CARCASSONNE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b5277a7f269e5c2e37d48

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dépens sont employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d941200b5200436279a1c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'observation de six mois ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9a9800b5200436284887

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'observation de six mois ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9a9b00b520043628489e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'observation de six mois ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbda300b52004362a9a81

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

parcelles de terrain de [Localité 5],; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbdd200b52004362a9bd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS

Source officielle