[B], en qualité de nouvelle présidente de sa filiale la SAS SPORTING BEACH, à son statut de « personne physique responsable à l'égard de la Ville ».

, la vente de véhicules de transport de personnes.

06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne

[C] [Y] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025077850 P.C.

[O] [J] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025103010 P.C.

Monsieur [J] ne produit aucun justificatif, échanges de mails, convocation prouvant son intention de modifier les statuts après la période probatoire conformément à la possibilité qu'il lui était accordé

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

[F] [X] Copies: -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [B] [T] -Parquet R.G. : 2025077853 P.C.

[Q] [O] Copies: -DGFIP -SELARLASTEREN en la personne de Me [U] [B] -Parquet R.G. : 2025091896 P.C.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

.: - association [Localité 2] prise en la personne de M. [P] Copies: TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026013255 P.C.

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.