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référés - première chambre

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23 janvier 2025

[B], en qualité de nouvelle présidente de sa filiale la SAS SPORTING BEACH, à son statut de « personne physique responsable à l'égard de la Ville ».

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TCOM

5ème chambre

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Commerce

21 janvier 2025

, la vente de véhicules de transport de personnes.

Source officielle

DELIBERE REFERE

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19 mai 2025

06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne

Chambre mixte

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1 décembre 2025

[C] [Y] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025077850 P.C.

Chambre 2-6

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2 mars 2026

[O] [J] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025103010 P.C.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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21 mai 2026

Monsieur [J] ne produit aucun justificatif, échanges de mails, convocation prouvant son intention de modifier les statuts après la période probatoire conformément à la possibilité qu'il lui était accordé

Chambre 2-3

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27 mai 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-5

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10 avril 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre mixte

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1 décembre 2025

[F] [X] Copies: -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [B] [T] -Parquet R.G. : 2025077853 P.C.

Chambre 2-3

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27 mai 2026

[Q] [O] Copies: -DGFIP -SELARLASTEREN en la personne de Me [U] [B] -Parquet R.G. : 2025091896 P.C.

Chambre 2-5

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10 avril 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-4

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28 mai 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-4

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16 avril 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-3

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13 mai 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-3

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27 mai 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-5

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10 avril 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-6

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5 mai 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-4

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28 mai 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Chambre 2-6

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5 mai 2026

.: - association [Localité 2] prise en la personne de M. [P] Copies: TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026013255 P.C.

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

14 avril 2026

et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.