Jean-christophe DAVID - 231 Me Elise MALTETE - 245 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du UN AVRIL DEUX

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Par avis de jonction du 6 décembre 2022, il a été procédé à la jonction des deux dossiers sous le numéro RG 20/00204.

La division des parcelles AA[Cadastre 10] et AA[Cadastre 11] a été réalisée deux ans plus tard suivant procès-verbal du cadastre en date du 3 juin 2022.

les contraventions de la 4e classe, c’est à dire, une amende d’un montant forfaitaire de 135 €.

Le moyen soulevé de ce chef par la demanderesse sera donc rejeté.

En premier lieu, le moyen tiré de l'application du code de la consommation, non applicable au prêt litigieux, est inopérant.

En premier lieu, le moyen tiré de l'application du code de la consommation, non applicable au prêt litigieux, est inopérant.

En premier lieu, le moyen tiré de l'application du code de la consommation, non applicable au prêt litigieux, est inopérant.

ont leur place dans le corps des écritures, plus précisément dans la discussion des prétentions et moyens, mais pas dans le dispositif même des conclusions.

S'il s'agit de véhicules terrestres à moteur, motocycles à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur, le délai prévu au premier alinéa est réduit à trois mois.

Elle a financé son acquisition au moyen d’un prêt souscrit auprès de la SA AXA BANQUE, pour un coût total en termes d’intérêts, frais et assurance de 86 434,43 euros.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé des motifs et moyens développés au soutien de leurs prétentions.

En 2012, il a vendu ses parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] à Madame [V], en consentant deux servitudes de passage pour y accéder, dont l’une sur ledit chemin.

Il précise qu'il n'a pas les moyens de quitter la résidence, le peu de moyens financiers qu'il possède étant réservé à son permis. L’affaire est mise en délibéré au 4 avril 2025.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 25 août 2025, les consorts [L] demandent au tribunal de : Débouter Mme [M] de l’intégralité de ses demandes

En revanche, les défenderesses ne contestent pas la non-conformité de ces deux visuels publicitaires aux dispositions du code de l’environnement.

- Deux caves au sous-sol reliées entre elles d’une superficie approximative de 30 m² et communiquant avec le local du rez-de-chaussée par un escalier intérieur.

Les deux affaires ont été retenues pour plaidoirie à l'audience du 2 juillet 2025.

L’assemblée générale du 14 mai 2014 a autorisé la SCI LEGENDRE à remplacer des menuiseries en façade sur cour et à créer deux petits châssis sur toit (résolution n° 17).