Un enfant est né de leur union : [B] [P], né le 11 août 2019 (5 ans).

DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/24 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D], [E] [G] née le [Date naissance 5] 1990

1993, plus d’un mois après sa naissance le 24 novembre 1993, sans mention Inscription de déclaration tardive en tête de l’acte, et donc sans preuve que la procédure spéciale prévue par ce texte avait

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [I] [S] [M] [U] [G], se disant née le 17 décembre 1993 à [Localité 3] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur

De leur union sont issus deux enfants : - [O], [E] [G], née le 21 juin 2005 à La Garenne-Colombes (92), majeure, - [L], [W] [G], né le 11 décembre 2012 à La Garenne-Colombes (92).

RG 20/04703 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSPS DEMANDEUR : Madame [P] [R] [J] [L] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 16] [Localité 23] (RÉPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 7] [Localité 11

publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [X] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1969

Plusieurs enfants sont issus de cette union, à savoir : [D] [H] née le 18 décembre 2007 à Forbach (Moselle),[P] [H] né le 20 septembre 2013 à Forbach (Moselle).

-------- MINUTE N° : 25/00031 DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6R4 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [G] [E] [D] née le [Date naissance 2] 1986

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/12539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22Y6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Il expose que lui ont été communiquées la copie de l'acte de naissance du demandeur, délivrée le 27 avril 2017, et une copie du jugement en date du 4 décembre 2001.

la présente instance, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci de : Madame [M] [G], Née le [Date naissance 5] 1976

Par courrier du 3 décembre 2018, les époux [Z] ont été mis en demeure de remettre en état la terrasse.

La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration (Civ. 1ère, 17 décembre 2008, n°10-21.438).

[I] épouse [R] DIVORCE le 02/07/2025 ccc & copie executoire à : Me Bénédicte LE GOFF-KRONGRAD, Me Virginie LE QUINQUIS ENTRE : Monsieur [W] [D] [Z] [R] né le [Date naissance 6] 1990

Dans ses dernières conclusions, signifiées par voie électronique le 21 mars 2023, Madame [V] [L] épouse [A] demande au tribunal de : Vu les articles 721, 815, 860, 860- 1, 913, 919 – 2, 970 1075, 1076

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Madame [G] [B] [W] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1994

numéro 2024/001040 du 27/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [M], [A], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11

[T] [J] [M] : le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 11] (35) ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1966