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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

6868488a4965b5d9df32876c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Alain SCHNEIDER, Commissaire de justice Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Amel ARAB Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68d6db71d22713eb88c7a807

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOLINTER ACTIFS 1 représentée par la société CDC HABITAT, dont le siège social est sis “[Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [W

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed0c6d8b1985f45f0f6b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GUERRIER ET Alain

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82980228119c9032269dd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC182 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9f9c432ce7d11a70282

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REGIE IMMOBILIAIRE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e7a4ea033cf481c39a2e38

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b3f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf4b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DU TUNNEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca39c3ba90f51dc196c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2016 et jusqu’à la fin de la jouissance privative ; - condamné Monsieur [O] [W] à verser à Madame [R], [I], [A] [C] la somme de 27 698, 70 euros relative à l’indemnité d’occupation pour la période allant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001d4e0040aa372e76e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté par Mme [P] [O] (Chargée de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 4][Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484c5a029d9e20d9bd85

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Déclarer Monsieur [X] déchu de plein droit de tout titre d’occupation ; • Ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, des locaux sis [Adresse 1] [Localité 6], avec si besoin le concours

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f69c21c0e53e790bcd8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f6ac21c0e53e790bcf2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par madame [L] ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [J] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f6bc21c0e53e790bd16

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [N] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 8] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e7a50f033cf481c39a3a5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINB Minute JCP n° 402/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOGIEST dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

REFERES

696566f7cdc6046d4711d1bf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PROVENCE comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [F] [H] né en 1953 au MAROC 24 rue Jentelin 2ème étage 13160 CHATEAURENARD non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

Source officielle
TJ

REFERES

69656773cdc6046d4711db42

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] né le 27 Juillet 1993 à LES ABYMES (97139) 6 chemin du Cigalon Bat A 1er étage porte 10 13200 ARLES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

Source officielle
TJ

REFERES

697b1793cdc6046d47136ce5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [L] [E] 27 rue Frédéric Mistral 13430 EYGUIÈRES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

Source officielle
TJ

REFERES

697b63f9cdc6046d471cab93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [S] [B] né le 24 Février 1992 à CASTELNAUDARY (11400) 12 C avenue Léon Vachet 13160 CHATEAURENARD comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

Source officielle

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