délivrées le 08/07/2025 A Me BARBELANE (G0169) Me METAIS (R030) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

[N] [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], COMTÉ D'OAKLAND-MICHIGAN (ÉTATS-UNIS) de nationalité Américaine [Adresse 2] [Localité 5] MICHIGAN [Localité 5] USA représentée par Me Alexandre

[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière

[T] [K], [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Alexandra LECOQ, avocat au barreau de VERSAILLES ACTE INITIAL du 05 Octobre 2023 reçu au greffe le 06 Octobre 2023.

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 9 avril 2026

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUW MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Les vices qui affectent le véhicule litigieux étaient donc cachés.

OMENDO (RCS de Paris 326 085 461) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #(C0319) DÉFENDERESSE S.C.

SOCIÉTÉ PARISIENNE DE GÉRANCE D’IMMEUBLE (SPGI), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Alexandra VANKEMMELBEKE

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra

CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau

Portalis 352J-W-B7G-CX7SJ N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Alexandra

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 64] [Localité 44] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 S.A.

ORALIA CAZALIERES [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS - #E1251 DEFENDERESSE La S.A.

MOROT, Vice-président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de

JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COUTANCES ET : Monsieur [W] [L], [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Katia CHEDIN, Vice-Présidente