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425 résultats pour « Batbare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 1

6627f6ac42439575e2f7420e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2021/25293 du 28/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Barbara WALLAERT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle

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TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7df0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] X SE DISANT [J] né le 22 Avril 1983 à [Localité 2] représenté par Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, patient en fugue depuis

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e6a766d1156dbbf7e04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [M] [U] [X] [R] née le 01 Mai 1967 à [Localité 2] représentée par Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparante, son état clinique n’étant pas

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a8298b228119c903226af8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] [B] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [W], [J] [T], né le 23/10/2017 à [Localité 17] chez Mme [K] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Barbara

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52477f30025a66978d2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [D] [M], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52977f30025a6697985

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [W] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcfccdc6046d475978d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [Y] [O] est très agité, il rappelle l’historique de son hospitalisation depuis 21 ans et son internement abusif, il explique que la période à l’hôtel s’est mal passée, bagarre à [Localité 4] et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 24 janvier 2025, la Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de torture ou acte de barbarie

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0aecdc6046d478fe9e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des frais médicaux (séances ostéopathe [P] pour traumatisme) 11 € frais d’envoi à la Caisse de Régime social des Marins, 12,40 € frais de transport pour récupérer sa moto à [Localité 4] (train + bateau

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aecfcdc6046d470a5688

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855f9dcdc6046d4720f6d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il expose qu’il pratiquait diverses activités nautiques liées à l’utilisation de son bateau.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74b6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/03928 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Barbara SIBI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] [U] a vendu le 30 juillet 2009 pour le prix de 7000 euros le bateau qu’il possédait en copropriété avec son père. La moitié de cette valeur devra être réintégrée à la succession.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8757e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle BARBARA

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e68766d1156dbbf7de3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [F] X SE DISANT [D] né le 10 Mai 1990 à [Localité 3] (17) représenté par Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, patient en fugue depuis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dee7195250be0ae2b2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [P] [Z], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a04a

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [H] [S] interprète en langue bambara

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TJ

JAF section 2 cab 4

65b16400b9f94e984650d635

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

352J-W-B7C-CMGYN N° MINUTE : 10 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Barbara

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TJ

J.L.D.

65c3d9fcc432ce7d11a702da

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [J] [O] interprète en langue bambara

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TJ

JAF section 1 cab 4

65809c883ea7c8c112101351

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

33754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCUW N° MINUTE 8 JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Barbara

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