, avocat commis d=office Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART, avocat commis d=office PERSONNE A L=ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L=[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE

BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD

La SAS ALTECH a maintenu les termes de son assignation en intervention forcée, précisant avoir conclu un contrat de sous-traitance avec la SASU ALMA.

comparante, ni représentée En présence de : Madame [C] [W], substituant Maître [O] [X] [Adresse 3],Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa VALDOR, Juge, Président Madame Laure BOUCHARD

vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PXM Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Henry BOUCHARA

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093 AFFAIRE La SASU

[E] [U] a donné à la société SASU N&N un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 1] (Seine-[Localité 2]). Des loyers étant demeurés impayés, M.

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [Z] né le 15 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Ghanéenne assisté de Me Saïd BOUHART

PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [I] née le 02 Mai 1971 à [Localité 6] (HAITI) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Saïd BOUHART

05 mai 2025 à 08heures50 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saphia BOUKHARI

de la SELARL MORGANE BOUCHARA, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Arthur VELTRI, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant, Madame [N] [M] née le [Date naissance 4] 1965

Suivant actes de commissaire de justice en date des 12, 13 et 16 septembre 2024 la SNC Marignan Résidences a assigné la SASU Espaces Verts du Littoral, la société Areas Dommages en sa qualité d’assureur

] devant le tribunal judiciaire d’AUXERRE, sur le fondement de l’article 331 du code de procédure civile, aux fins de : DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la SASU

EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MA N° Minute : 24/00611 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD

[O] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [Y] [M] épouse [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [D] [H] née le 12 Juin 1979 à [Localité 4] de nationalité Taiwanaise assistée de Me Saïd BOUHART

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [S] née le 02 Décembre 1983 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Saïd BOUHART