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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP FOND

6868216d4965b5d9df318731

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et le 04 Juillet ENTRE : DEMANDEUR : Société D’ ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARI, susbtituée par Maître Romane CARRON

Source officielle
TJ

JCP

682b74362ae1fd67df74db6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

34] [Localité 7] Société [23] CHEZ [41] [Adresse 3] [Localité 15] Société [29] SAV [32] [Adresse 2] [Localité 12] Société [38] [Adresse 45] [Adresse 50] [Localité 7] ayant pour avocat Me Stéphanie CALOT-FOUTRY

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e5f1cdc6046d47308860

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

00332 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGY ------------- [J], [W], [S] [O] épouse [A] C/ [Z], [M] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me CARON

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d142439575e2f771c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

INFRACTIONS C/ [X] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Denis LATREMOUILLE la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b05b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LA SOMME 9 boulevard Maignan Larivière 80022 AMIENS CEDEX 9 Représentée par Mme [Z] [O] Munie d’un pouvoir en date du 24 juillet 2024 ET : PARTIES DEFENDERESSES : Madame [S] [U] épouse [D] 2 cité Caron

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b8b89538338ecde5bd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0992 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] - FRANCE ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Clément CARON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795ced

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-christophe CARON

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670d610dd1ffbed0eed8e72d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMODAM - PROPERTY - ROLAND - GOSSELIN, S.A.S.U [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Clément CARON

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

68190063a1b3de5641dc1fb1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SABRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2535 DEFENDEUR : Madame [L] [W] [X] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Nathalie CARON

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

695815f075782d5f0695e875

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

HUTYS Représentant : Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c2fee75782d5f06e6056e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES CHENES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 5] représentée par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Romain CALLEN

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c5f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYELG N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-Eric CALLON

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c55c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1f06866c0645d450e7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant Madame [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Françoise CATTON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault 94520 MANDRES-LES-ROSES représentée par Maître Jean-eric CALLON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850b02cdc6046d471a982f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [C] FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850b30cdc6046d471a9b8f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53ba4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le contrat de location du nouveau copieur CANON fourni par SACOM a été souscrit auprès de la SAS DE LAGE LANDEN LEASING et prévoyait le paiement de 21 loyers trimestriels de 1.877 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a4e9a46d1f5a76918f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentées par Maître Soledad RICOUARD

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

: [D] [Y] épouse [I] [N] [I] C/ [X] [L] [W] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre LANDETE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON

Source officielle

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